Le Directeur Général vient d’annoncer dans Ulysse la fin de l’expérimentation du scannage des 2042 dans les départements du Val d’Oise et de l’Orne et envisage d’ores et déjà l’extension de cette procédure pour 2015.

Le scannage des déclarations revient à transférer à un centre dédié le travail de lecture optique des données du déclarant et d’avoir ensuite les images des déclarations qui sont accessibles depuis le compte fiscal et les avis d’impôt sont ensuite produits à partir des données numérisées.

Cette procédure de traitement des déclarations peut avoir de lourdes conséquences sur l’organisation du travail concernant la saisie des déclarations.

En effet, une extension ou une généralisation de ce système d’acquisition des données fiscales inscrites sur les déclarations peut amener à une diminution forte du temps passé sur ces travaux durant la phase de traitement des 2042 en autres.

L’annonce du Directeur Général semble rapide dès lors que les retours de l’expérimentation dans les deux départements n’ont pas fait l’objet d’une information aux syndicats et que la précédente expérimentation dans le Nord avait été un fiasco. Il semble prématuré de crier victoire et il serait plus prudent d’attendre que d’autres départements puissent expérimenter eux aussi cette procédure et voir si tout est aussi rose qu’on nous le dit.

Il faudrait attendre aussi les retours d’information de la direction générale et des directions concernées avant de se faire une idée sur le scannage des déclarations. Reste que si son extension puis généralisation était mis en œuvre rapidement, cela pourrait bouleverser le travail des S I P et générer du travail en moins dans le cadre du traitement des déclarations 2042, ce qui pourrait être une bonne chose, mais.....

Qu’elle sera alors l’orientation de l’administration face à ce gain ?