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Le principe
d'universalité des allocations familiales n’a finalement pas
été remis en cause. Mais la réduction du plafond du quotient
familial n'en est pas moins pénalisante pour les familles.
D’autant que ce plafond
a déjà été abaissé cette année à 2.000 euro par demi-part
fiscale (il était de 2.336 euro en 2012). En 2014, il ne sera que
de 1.500 euro par demi-part fiscale. Ce qui va mécaniquement
limiter la réduction d'impôt liée à l'application du quotient
familial. Cette demi-part est celle qui s'ajoute aux deux
premières parts pour un couple marié ou pacsé soumis à
imposition commune.
Environ
1,3 million de foyers avec enfants seraient pénalisés, ceux aux
revenus supérieurs :
à 5.370 euro par mois
pour un couple avec 1 enfant,
à 5.850 euro par mois
(avec 2 enfants), à 6.820 euro par mois (avec 3 enfants)
à 7.780 euro par mois
(avec 4 enfants).
Concrètement,
ce nouveau plafonnement se traduira, pour ces familles, par une
hausse d’impôt d’environ 768 euro (64X12) par an.
Mais
pour certaines, la facture pourra s’élever jusqu’à :
1.000 euro par an
(6.430 euro/mois avec 2 enfants)
2.000 euro (7.970 euro/mois
; 3 enfants)
3.000 euro (9.510 euro/mois
; 4 enfants)
Les familles qui
jusqu'à présent échappaient à l'impôt seront aussi
pénalisées, dans la mesure où elles ne bénéficieront plus de
leurs droits à la gratuité de la cantine, des centres de
loisirs, des activités sportives... Car le quotient familial,
utilisé par les C A F, l’est aussi par les mairies, les C C A
S, les associations (périscolaire, accueil de loisirs) pour
appliquer des tarifs en fonction de la situation financière des
familles.
Cette mesure aura
aussi des répercussions négatives en termes d’emploi, sur les
métiers de service (les familles pourraient ne plus y avoir
recours si leur niveau de vie est sans cesse remis en cause) et
les carrières des femmes, qui choisiront de ne pas travailler
pour garder leurs enfants et resteront ainsi éloignées de
l'emploi.
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