Si la date (non encore définitive) du 4 décembre 2014 pour l'organisation de ces élections désormais à un seul tour se confirmait, cela donnerait le calendrier suivant :

• Concertation : pendant le premier semestre 2014

• Limite de dépôt des candidatures : 21 octobre 2014 (6 semaines avant les élections).

• Affichage des listes : 4 novembre.

• Envoi du matériel de vote : 20 novembre.

Syndicats et ministère de la Fonction publique se sont accordés pour confirmer que l’enjeu essentiel serait le taux de participation. Dans ce sens, la généralisation du vote électronique aux trois versants de la fonction publique pourrait être adoptée avec la parution de prochains décrets dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Toutefois, lors de la réunion de concertation du 2 juillet 2013, les organisations syndicales avaient des points de vue divergents sur l'introduction du vote électronique.

FO et Solidaires s'y sont totalement opposés avec la CFTC Hospitalière, la CFTC Territoriaux y étant favorable. Des réserves ont cependant été émises par l'ensemble des organisations syndicales qui conditionnent cette option aux moyens mis en place pour éviter tout cafouillage... Comme cela s'était passé pour les élections professionnelle de la fonction publique de l'État. La chute importante du nombre d’électeurs, notamment à l’Éducation nationale (-30%) et lors des récentes élections des TPE (10 % seulement d’électeurs) justifiant cette réserve.

La DGAFP a alors voulu rassurer les syndicats en insistant sur les modalités de sécurisation du scrutin, sur les questions d’économies budgétaire (1,5M € d’économie rien qu’à l’Éducation nationale), d’écologie, de rapidité du dépouillement, ne négligeant pas la question des marchés qui doivent être passés en amont avec les prestataires pour assurer l’organisation du vote électronique.

Les syndicats se sont également inquiétés d'un certain nombre de facteurs limitants :

• La disparité des modalités de vote d’une administration à l’autre crée une rupture d’égalité

• L’impossibilité, pour les observateurs, de suivre le déroulement du vote, sans faire appel à une expertise technique, ce qui limite le moyen de contrôle démocratique de la procédure

• Le risque d’une désaffection des électeurs

La DGAFP déconseille fermement l’usage mixte au sein d’une même administration des deux modes de scrutin (papier et électronique). Un choix unique devrait être fait.

La notion de bureau de vote doit pouvoir être maintenue, même en cas de vote électronique, où un ordinateur dédié remplit la fonction d’isoloir et d’urne. Le vote par Interne à distance, sera l’exception, permettant aux agents non présents le jour de l’élection, de voter.

Les spécificités propres à chaque versant de la fonction publique conduiront à l’organisation, à la rentrée 2013, de réunions propres à chaque versant pour en préciser les modalités.

D’autres sujets - qui n’ont pu être évoqués à cette réunion - feront l’objet de réunions complémentaires à partir de septembre, suivies par un comité de suivi qui pourrait se réunir tous les deux mois jusqu’à l’organisation du scrutin.

  Elles devront traiter de:

• La cartographie des découpages administratifs (concerne principalement la FPE, mais aussi le rattachement des OPHLM aux collectivités locales)

• La création éventuelle d’un CT ad-hoc pour l’enseignement privé (remise en cause par plusieurs syndicats)

• Les sigles, les sièges à pourvoir en fonction du nombre d’agents

Enfin, les organisations syndicales ont demandé le comptage aggloméré des résultats pour les trois fonction publique incluant les dernières élections des CESER (conseils économiques et sociaux).

Les élections à la CNRACL devraient avoir lieu à la même époque et la question du jumelage des deux scrutins a été évoqué...

Animation de la rencontre syndicats-ministère du 2 juillet : Nathalie Colin, cabinet de Mme Lebranchu.
Pour la CFTC : M. Cumin, Jean-Marie Tauziède (FPH), Frédéric Gousset (FPT)