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Création d’une "contribution climat énergie"

 

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               le 23 août 2013

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Le ministre de l’Écologie Philippe Martin a annoncé jeudi la création d’une "contribution climat énergie", répondant ainsi à une revendication des écologistes pour cette mesure plus connue sous le nom de "taxe carbone".

Le ministre n’a pas donné d’autre détail sur la mesure, déclarant un peu plus tard devant la presse qu’il y aurait "débat sur le montant et le rythme" de cette contribution.

La contribution climat-énergie, qui fait l’objet d’une proposition de loi récente des écologistes à l’Assemblée nationale, vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus "verts" en taxant les consommations d’énergies polluantes. Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l’idée a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface mi-2009, date à laquelle une commissions d’experts, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s’est penchée sur le sujet. Un projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 avait été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon).

Cette contribution climat énergie sera présentée au mois de septembre avec l'ensemble du projet de loi de finance à l’Assemblée Nationale qui définira l’impact de l'imposition en général pour les Français, sans préciser si la contribution sera ressentie dans le portefeuille des ménages et des entreprises. La suite, à la rentrée…

  

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