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               le 1er octobre 2013

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Mesures fiscales et accueil des centres des finances publiques : des tensions à prévoir !

 

 

 

Alexis Spire  est chercheur au CNRS. Ses travaux portent sur la sociologie de l’État et de l’administration

Voici des extraits d’une tribune d’un économiste et chercheur au CNRS, Alexis Spire,  intitulée "Tensions à venir dans les centres d’impôts" qui relate dans le Monde du 27 Septembre 2013, les conséquences de la politique fiscale actuelle sur les accueils des centres des finances publiques.Il pointe assez justement l’impact des mesures fiscales sur les ménages et la situation de la DGFiP de plus en plus saignée au niveau emplois et moyens. Un mélange détonnant qui rend indispensable l’arrêt des suppressions de postes et la prime pour les agents d’accueil.

     "Depuis plusieurs semaines, la prophétie autoréalisatrice lancée en août par le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, se propage comme un feu de paille : journalistes et politiques se relaient pour s’apitoyer sur le "ras-le-bol fiscal" annoncé des classes moyennes. Pour donner corps à cette prophétie, les sondeurs ont eux aussi été mis à contribution : on a ainsi pu découvrir que les contribuables ne sont pas enthousiastes à l’idée de payer des impôts, surtout lorsque la réponse est contenue dans la question. Pendant ce temps-là, les réformes déjà engagées produisent des effets qui restent dans l’ombre, car ils touchent des populations invisibles dans le débat public.

C’est que, en matière de fiscalité, des mesures apparemment très techniques peuvent avoir d’importantes répercussions pour des milliers de ménages. L’abaissement du plafond de la demi-part dont bénéficient certains parents isolés en est une qui risque de toucher beaucoup de veufs et de vieux parents divorcés, pas nécessairement fortunés. Le gel du barème de l’impôt sur le revenu en est une autre. Ce tour de passe-passe, déjà utilisé par Valéry Giscard d’Estaing pour faire presque doubler le nombre de contribuables entre 1959 et 1969, a été ressuscité en 2011 par le gouvernement de François Fillon et reconduit en 2012 par la majorité actuelle. Une mesure qu’elle envisage désormais d’abandonner. Pour autant, après une augmentation de 940 000 contribuables en 2012, la direction générale des finances publiques (DGFIP) estime qu’il y en aura un million de plus en 2013.

En devenant imposables, beaucoup de ménages populaires vont ainsi être assujettis à la taxe d’habitation et, par voie de conséquence, à la redevance audiovisuelle, sans que, dans le même temps, leur pouvoir d’achat ait véritablement augmenté. Aucun risque que ces nouveaux contribuables ne quittent le pays ou ne défiscalisent leurs revenus dans les territoires d’outre-mer.

En revanche, ils vont être nombreux à se déplacer dans les centres des finances publiques pour demander des explications, des mesures gracieuses ou des facilités de paiement concernant des contributions dont ils ne pensaient pas être redevables. A la différence de ceux qui fustigent l’impôt au nom de l’esprit d’entreprise, ces profanes de la fiscalité n’ont pas les moyens de s’entourer de comptables et autres conseillers en patrimoine. Ils devront s’en remettre aux agents des finances publiques qu’ils trouveront au guichet. S’ils sont assez persévérants.

DES CONTRIBUABLES MODESTES MIS À CONTRIBUTION

On pourrait penser que les récentes réformes administratives les y aideront : la fusion entre la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique a toujours été présentée comme un moyen de mieux accueillir l’usager. Mais parallèlement à cette réforme, la DGFIP a continué à supprimer des emplois à un rythme plus soutenu que dans n’importe quelle autre administration. En dix ans, à raison de quasiment deux départs à la retraite sur trois non remplacés, plus de quinze mille postes ont été supprimés, principalement parmi les agents de catégorie C qui, pour beaucoup, participent à l’accueil du public.

Dans les jours qui viennent, tous les ingrédients sont donc réunis pour que les tensions soient maximales : des contribuables modestes mis à contribution pour éponger les déficits publics, des agents en nombre insuffisant pour les accueillir et un impôt profondément injuste, la taxe d’habitation, calculée selon une valeur cadastrale des logements établie en 1973 et ne tenant pas compte des revenus...

A l’approche de l’adoption du budget 2014, la trame du débat colle à un scénario qui frise la caricature : alors que les politiques se font l’écho de ceux qui brandissent le ras-le-bol fiscal pour obtenir de nouvelles baisses sur les cotisations patronales et moins de contrôles sur les crédits d’impôt accordés aux entreprises, des agents des finances publiques submergés devront expliquer aux ménages à bas revenus qu’il leur faut participer plus à l’effort collectif.

En retour, ceux qui crient haro sur l’impôt continuent à exiger la réduction du nombre de fonctionnaires et, pour l’instant, le gouvernement leur prête une oreille très attentive. Au risque de creuser encore un peu plus les inégalités entre contribuables."

  

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