La direction générale a rencontré les organisations syndicales pour échanger sur les frais de déplacements temporaires.

CFTC DGFiP a souligné qu’aucune avancée réelle n’a été faite. Alors que le point d’indice des fonctionnaires est gelé rien n’a été fait concernant une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements des repas et nuitées. Cette situation est d’autant plus inadmissible qu’il existe de nombreux décrets dérogatoires dans d’autres ministères (Justice, Education nationale…). CFTC DGFiP est restée autour de la table pour s’exprimer sur les points à l’ordre du jour et permettre aux agents d’obtenir des avancés là où cela est possible.

Les frais de déplacements doivent refléter le déplacement réel de l’agent.

Entre deux directions il existe des différences d’appréciation qui ne sont plus tolérables. Le déplacement doit être apprécié d’après les adresses exactes et non au regard des centres villes. Pour CFTC DGFiP, le choix du point de départ doit être fait par l’agent et non de la direction. De plus, il convient de laisser à l’agent le choix de privilégier le mode de déplacement le plus efficient qui n’est pas obligatoirement le plus court (ex : utilisation de l’autoroute…). Pour CFTC DGFiP ce point est un élément essentiel de l’exercice des missions dans de bonnes conditions. La direction a admis cette logique et l’encouragera. Une note en ce sens devrait être adoptée. Ensuite, les directions locales seront encouragées à discuter directement avec les O S de ces sujets, afin de définir une marge de manœuvre permettant de sortir d’un carcan étroit source de discussions. CFTC DGFiP sera attentive au contenu de la note de la DG et à la teneur des discussions qui auront lieu en local.

Déplacements par train.

Les directions locales ont des approches différentes sur ce sujet. La DG va demander aux directions locales d’appliquer le plus souvent possible le pré-paiement par les directions afin d’éviter de faire des avances de frais. De plus, en cas de supplément dû à un changement de billet, l’administration le prendra à sa charge. Pour CFTC DGFiP cette décision est une avancée car elle permet d’améliorer les conditions de vie au travail des agents.

CHORUS DT (déplacements temporaires)

Cette application remplacera d’ici mi 2014 AGORA FDD. L’objectif est de simplifier la procédure, et de permettre un suivi en temps réel. Pour CFTC DGFiP la généralisation ne pourra être faite qu’après une fiabilisation, compte tenu des enjeux pour les agents. Pour CFTC DGFiP, cette nouvelle méthode ne devra en aucun cas constituer une nouvelle contrainte mais une réelle avancée pour l’agent.