Un décret " portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé " a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 4 juillet 2012, par la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu.

Ce décret vise à tenir compte de l’augmentation du Smic de 2 % au 1er juillet, annoncée par le gouvernement. " Pour tenir compte de l’augmentation au 1er juillet 2012 du Smic, le décret relève le minimum de traitement fixé par la grille régissant les rémunérations de la fonction publique en le portant, à compter de cette date, à l’indice majoré 308 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 euro. "

Par ailleurs, " la hausse du Smic conduit à rehausser le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégorie C et B, afin de garantir le maintien de la progression indiciaire de ces agents.

Cette revalorisation se traduit par la hausse de 1 à 6 points d’indice majoré supplémentaires, selon les échelons des corps concernés " : soit , 6 points de l’indice brut 244 à l’indice brut 323, 5 points à l’indice 324, 4 points de l’indice brut 325 à l’indice brut 327, 3 points aux indices bruts 328 et 329, 2 points aux indices bruts 330 et 331et 1 point à l’indice brut 332.