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 Peuplingues, le 24 janvier 2012

 
 
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Le mercredi 18 janvier 2012 l’administration a présenté aux organisations syndicales deux boîtes à outils (BAO) qui seront prochainement mises en ligne ULYSSE. Ces deux BAO (particuliers – professionnels) ont pour objectif de répondre à une demande exprimée par les agents dans le cadre de l’élaboration du Document d’Orientation Stratégique (DOS) « consolider la qualité du traitement du contentieux fiscal en matière gracieuse comme contentieuse, sur la base d’une triple exigence : sécurisation juridique des contribuables, défenses des intérêts de l’Etat et garantie de l’égalité devant l’impôt». 

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