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Un projet de loi a été adopté à l’unanimité
des députés ayant pris part au vote. Le fait est
suffisamment rare pour être souligné. Il faut dire que
le sujet fait consensus, lui. L’Assemblée nationale a
adopté définitivement le projet de loi relatif à la
régulation économique en Outre-mer. Le Sénat a
également adopté ce projet de loi.
Partant
du constat, dressé de longue date, selon lequel l’Outre-mer
souffre de graves déséquilibres économiques et
sociaux (des prix de 30 à 50°% plus élevés qu’en
Métropole, un taux de chômage supérieur à 20°%
qui monte jusqu’à 60°% chez les jeunes, et une
faiblesse des salaires), le candidat Hollande avait
promis durant la campagne d’agir rapidement. Le
projet de loi a donc été examiné en urgence.
Le
ministre délégué à l’Outre-mer s’est, par
ailleurs, engagé à ce que les décrets d’application
soient publiés tout de suite après le vote. Cette
nouvelle loi comprend trois dispositifs marquants : un
chariot-type composé de produits de consommation
courante qui sera renégocié chaque année, une
autorité de la concurrence dotée de pouvoirs de
sanctions, et l’interdiction de l’exclusivité d’importation.
Elle palie ainsi certaines insuffisances de la loi de
2009 pour le développement économique de l’Outre-mer
(Lodeom) adoptée pour mettre fin à la grève
générale et aux émeutes des mois de février et
mars.
Cette loi est un premier pas vers
une plus grande justice sociale et les représentants
des salariés sont prêts à jouer le jeu, comme le
soulignait une déléguée CFTC de la Martinique dans un
récent numéro de La Lettre confédérale.
On peut cependant regretter que le
patronat local, pourtant consulté dans le cadre de l’élaboration
du projet de loi, se déclare aujourd’hui circonspect.
Compte tenu de la situation plus que délicate dans
laquelle se trouvent de nombreux Ultramarins, il est
temps que les intérêts particuliers d’un certain
patronat s’effacent devant le bien commun, la
réussite économique et le progrès social.
Le gouvernement a pris ses
responsabilités, les salariés prendront les leurs ; la
balle est aujourd’hui dans le camp patronal.
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