Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté lors du Conseil des Ministres vise à combler une partie du déficit budgétaire dans un cadre général de justice sociale. La prédiction illusoire d’une croissance à 1,7% pour 2012 a été revue  à la baisse (0,3%).  Au niveau des prélèvements, on peut constater  que le projet présenté  devrait permettre de « dégager 7,5 milliards d’euro de recettes cette année et environ 19 milliards à compter de l’an prochain » en taxant :

  Le système bancaire, à travers les doublements de la taxe sur les risques systémiques (de 0,25 % à 0,5 %) et de celle sur les transactions financières (de 0,1 à 0,2%).

  Les pétroliers, via une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks pétroliers .

  Les entreprises et employeurs, en instituant une nouvelle taxe de 3 % sur les dividendes, en augmentant le forfait social sur l’intéressement et la participation de 8 % à 20 %, en supprimant les exonérations de charges patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés.

  Les salariés, en supprimant les exonérations de charges sur les heures supplémentaires des salariés de tout type d’entreprise.

  Les ménages, et notamment les plus aisés, en corrigeant la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’institution d’un impôt exceptionnel et en augmentant les droits de successions.

       A noter également,  la suppression de la « TVA sociale » qui, en taxant les consommateurs, aurait impacté encore plus la croissance et aggravé la situation des plus défavorisés ne pouvant faire appel à l’épargne pour freiner la baisse de leur pouvoir d’achat. De même, la décision d’abaissement du taux de TVA sur le livre et le spectacle vivant participe d’une politique culturelle positive.

Il semblerait,  au total, que les efforts fiscaux semblent mieux répartis dans ce projet de loi de finances rectificative, notamment en revenant sur les avantages obtenus par les ménages les plus nantis et en mettant à contribution des capitaux pas toujours productifs. Reste que l’équilibrage des comptes, pour indispensable qu’il soit, laisse entière la question de la croissance et des politiques volontaristes qu’elle nécessite aux plans français et européen.