Des améliorations ont été apportées
au projet de loi créant les emplois d’avenir, lors de
son examen par les députés le 13 septembre, puis par les
sénateurs le 25. Le vote définitif a lieu le 9 octobre.
L’amélioration la plus significative
concerne le volet formation et suivi personnalisé qui est
désormais renforcé, comme la CFTC le préconisait. Les
décrets d'application en préciseront les conditions.
De plus, ces emplois seront ouverts à
d’autres types de publics que ceux prévus initialement
:
- aux travailleurs handicapés de moins
de 30 ans peu ou pas qualifiés qui pourront aussi
bénéficier de ce type de contrat;
- à certains emplois du secteur
marchand, mais de façon marginale et sous condition de
formation ; les emplois d’avenir restant majoritairement
réservés aux secteurs non marchands en développement ou
à forte utilité sociale (secteur social et secteur
médico-social, animation, tourisme, aides à la personne,…)
ou environnementale (filières vertes et numériques).
La possibilité d'ouvrir les emplois
d'avenir aux CDD saisonniers – via un amendement
introduit par les députés –, dénoncée par les
syndicats, a été retoquée par la commission des
Affaires sociales du Sénat.
Pour le reste, le périmètre de ces
emplois reste globalement identique : 150000 jeunes de 16
à 25 ans peu ou pas diplômés recrutés d'ici 2014, dont
100 000 l'an prochain. L'objectif est une "mise en
oeuvre la plus rapide possible", c'est-à-dire à
partir du mois prochain.
Ces contrats compléteront les
dispositifs qui existent déjà, tels que le Contrat
d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) et le Contrat
unique d'insertion (CUI), destinés à des publics très
éloignés du marché de l’emploi.
Le texte définitif sera entériné, le
9 octobre, par les deux assemblées.