Ce texte concrétise les dispositions du relevé de conclusions du 29 septembre 2011 élaboré par le Gouvernement de manière unilatérale. Rappelons que la CFTC a voté contre ce décret au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, décret qui dans la foulée des accords de Bercy, porte atteinte aux libertés syndicales.

La CFTC regrette également que le décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat ait été publié après les élections, alors même que le vote a un impact direct sur les droits et moyens syndicaux.