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Paul
SALEN
Député
de la Loire (42)
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La
proposition de loi a été adoptée par les députés le
25 janvier. Bientôt, les salariés du privé, comme du
public, pourront faire don de jours de RTT, de récupération
ou de congé, à un collègue dont un enfant est gravement
malade.
Le
don se fait de manière anonyme, par transfert d’heures
sur leur compte épargne-temps (CET) respectif (le
donateur doit toutefois conserver au moins 24 jours
ouvrables de congé annuel), et nécessite l’accord de
l’employeur. L’auteur de cette proposition de loi, le
député UMP de la Loire, Paul Salen, dit s’être inspiré
d’un fait survenu dans circonscription.
En 2009, les salariés de l’entreprise Badoit à
Saint-Galmier avaient en effet offert 170 jours prélevés
sur leurs propres RTT à un collègue dont l’enfant était
en fin de vie. Cet élan de générosité des salariés mérite
certes d’être salué, mais fallait-il pour autant légiférer
?
D’une part, l’autorisation de l’employeur étant de
toute façon obligatoire pour transférer les jours de
congé, inscrire ce dispositif dans la loi n’était,
pour la CFTC, pas nécessaire. D’ailleurs le don de RTT
se pratique déjà par le biais d’accords
d’entreprise.
D’autre part, la solidarité entre salariés est une
chose, mais qu’en est-il de la solidarité de
l’employeur vis-à-vis de ses salariés, ou encore de la
solidarité nationale ? Les dispositifs existants – congé
de présence parentale ou congé de solidarité familiale
– présentent, il est vrai, l’inconvénient d’être
peu ou pas indemnisés (voir
Les
dispositifs existants).
Mais
pour la CFTC, il aurait été plus judicieux de réfléchir
à les améliorer, plutôt que de se défausser sur la générosité
des salariés. Le Sénat devrait examiner ce texte courant
février
Les
dispositifs existants
Le congé de présence parentale, d’une
durée de 6 mois renouvelable, permet aux salariés
d’accompagner un enfant de moins de 20 ans malade, handicapé
ou gravement accidenté. Le salarié perçoit une allocation
de la CAF de 41 euros par jour, dans une limite de 22 jours
par mois et pour une durée maximale de 310 jours sur 3 ans.
Le congé de solidarité familiale permet d’assister un
proche, ascendant, descendant, frère ou sœur, affecté
d’une pathologie grave mettant en jeu le pronostic vital.
À la différence du congé de présence parentale, il ne
donne pas lieu à une indemnisation.
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