Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 paru au JO du 19 septembre, instaure un droit individuel à un congé parental pour les deux parents. Ceci en conformité avec la directive2010/18/UE du 8 mars 2010 instituant un droit individuel accordé aux travailleurs, hommes ou femmes, en raison de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ; chaque agent pourra prendre les 3 ans de congé parental même de façon concomitante avec l’autre parent.

Ces mesures s’appliquent aux agents titulaires et non titulaires.

La CFTC est favorable à ces mesures favorisant la vie familiale des agents.