Une série de concertations et de négociations ont été inscrites à l’agenda social de la fonction publique à l’issue de la table ronde de la conférence sociale intitulée " moderniser l’action publique avec ses agents ".

Après le discours de clôture du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a transmis aux participants une " feuille de route sociale " dans la soirée du mardi 10 juillet 2012, pour préciser les chantiers à ouvrir, la méthode et le calendrier.

" Dans les mois à venir, une concertation doit être menée avec les agents et leurs représentants, permettant de concilier le maintien de services publics efficaces et réactifs avec les exigences de redressement des finances publiques ", souligne ce document.

Voici le détail des chantiers annoncés pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) :

BILAN DE LA RGPP ET DÉCENTRALISATION.

" Dès l’automne, le gouvernement proposera un espace de concertation ", notamment afin d’analyser " le bilan de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), les orientations destinées à rendre l’action publique plus efficace et plus lisible et pour en évaluer les effets ". Dans ce cadre, seront également discutés " les travaux à engager sur les missions des services publics, leur l’organisation territoriale (accessibilité, égalité entre les territoires, déconcentration, adéquation des effectifs et des qualifications aux missions du service public) et les perspectives d’une nouvelle étape de décentralisation ".

RÉMUNÉRATIONS.

" Un chantier sera ouvert sur les carrières et les parcours professionnels " : il commencera par une concertation, à l’automne, afin d’établir un " diagnostic partagé des politiques menées au cours des dernières années en matière de carrière, de rémunération et de parcours professionnels ". Le gouvernement souhaite qu’un bilan soit mené sur la politique de rémunération " dans toutes ses composantes " (promotions, évolution des grilles indiciaires, place des régimes indemnitaires…).

Le but affiché de cette concertation est de " poser les bases de travail autorisant, dans un contexte financier durablement contraint, une politique de rémunération préservant les perspectives de carrière des agents publics, garantissant une plus grande équité entre les ministères et entre les trois versants de la fonction publique ". Une " priorité à la situation des agents de la catégorie C " devrait être accordée. En fonction des résultats de ces travaux, une " négociation de méthode ", identifiant des axes de travail sur une période pluriannuelle, pourrait s’ouvrir début 2013.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.

En parallèle, un cycle de concertation et de négociations sera ouvert afin de définir des " mesures concrètes affirmant l’exemplarité des employeurs publics " dans leur gestion des ressources humaines. En premier lieu, " une concertation sera ouverte dès l’automne 2012, pour mieux répondre aux enjeux de la diversité, du handicap, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi de la gestion des âges (accès des jeunes peu qualifiés à la fonction publique ou accompagnement des carrières des seniors). Sur la base des premiers échanges menés dans ce cadre, une négociation pourra être ouverte dès le 4e trimestre 2012 " dans la perspective d’aboutir rapidement à un accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique ".