La loi est dure, mais c’est la
loi. Et Bricorama devra s’y plier et payer, cher, pour
être passé outre le jugement en référé du tribunal
de grande instance de Pontoise du 6 janvier 2012 qui lui
avait interdit l’ouverture dominicale de ses magasins
en Île-de-France, sous astreinte de 30 000 euro par
dimanche et par point de vente contrevenant.
L’enseigne a fait appel, mais a
maintenu l’ouverture dominicale de ses 31 magasins d’Île-de-France
en attendant le jugement, faisant le pari que la
sanction in fine lui coûterait moins que les
bénéfices réalisés. Mauvais calcul. La cour d’appel
de Versailles a confirmé mercredi 31 octobre le premier
jugement et Bricorama devrait au moins 18 millions
d’euro.
L’affaire fait grand bruit, ce qui
afflige Joseph Thouvenel, vice-président confédéral :
" Ce jugement éclaire un dysfonctionnement de
notre époque : pourquoi la condamnation d’un
délinquant multirécidiviste devient-elle une affaire
médiatique ? Pour un tout autre délit, cela n’aurait
pas été le cas, mais comme cela concerne le commerce,
on veut nous faire accepter que s’il y a des profits
en jeu, on peut jouer avec la loi. "
Si Bricorama prévoit de se pourvoir
en cassation, il est probable que la décision sera
confirmée par la Haute juridiction. Mais il est aussi
sûr que la stratégie de la direction va s’avérer
suicidaire pour les quelque 400 salariés de l’entreprise
qui travaillaient le dimanche.
" Comme d’habitude, c’est
le chantage à l’emploi. S’il y a fermeture le
dimanche, les salariés sont des victimes, et ils
doivent être indemnisés comme telles. L’employeur a
agi de manière délibérée et la CFTC veut qu’une
loi oblige les employeurs à maintenir les emplois et
les salaires, au même tarif, primes comprises "
exige Joseph Thouvenel.