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 Peuplingues, le 11 février 2012

  
 
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adoption du projet de loi en vue

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Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être adopté prochainement par le Parlement. Rappelons que le Président de la République s’était engagé à ce que la loi soit publiée «avant la fin de l’hiver»

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être adopté prochainement par le Parlement. Rappelons que le Président de la République s’était engagé à ce que la loi soit publiée «avant la fin de l’hiver»…

 Adopté par le Sénat le 26 janvier dernier, ce projet de loi vise à traduire l’accord signé le 31 mars 2011 par la CFTC et cinq autres syndicats et à mettre fin à la précarité dans la fonction publique.

Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique devrait être adopté prochainement par le Parlement. Rappelons que le Président de la République s’était engagé à ce que la loi soit publiée «avant la fin de l’hiver» Pour en savoir plus...cliquer sur le Pdf

 
 
 

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