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La réunion conclusive des négociations
sur les non-titulaires s’est tenue ce matin (7 mars 2011) en
présence des ministres François BAROIN et Georges TRON.
La CFTC a insisté à
nouveau sur la nécessité :
de mettre fin aux situations de précarité existant dans les trois
versants de la Fonction publique, en particulier par la mise en
place d’un dispositif de titularisation pour les agents qui le
souhaitent et remplissent les conditions d’ancienneté de services
de
mieux cadrer les cas de recours au contrat afin que l’emploi
statutaire demeure la règle. La CFTC a réitéré sa ferme
opposition au contrat de projet, qui permettrait de recruter des
agents non titulaires pour faire face à de nouvelles activités ou
à la conduite de missions ou de projets particuliers ;
d’améliorer
la situation de nos collègues contractuels, sans pour autant
s’orienter vers la mise en place d’un « statut bis ».
La CFTC a réaffirmé sa demande d’une rémunération fixée en référence
aux indices fonction publique incluant des évolutions possibles.
Elle a demandé la mise en place d’une indemnité de fin de
contrat pour les agents en CDD.
Les ministres ont
accepté de retirer le contrat de projet du projet de protocole
d’accord, et se sont affirmés ouverts à la création d’une
indemnité de fin de contrat, sous réserve d’en étudier les
modalités de financement
La CFTC
reste en attente du document définitif qui sera adressé
prochainement aux organisations syndicales et ouvert à la signature
jusqu’à la fin du mois de mars. Elle consultera ses instances
pour déterminer sa position à cet égard.
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