Les députés ont adopté mardi 18 octobre 2011, une proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes)* visant essentiellement à simplifier le droit des entreprises, notamment des petites et moyennes. Une bonne initiative, a priori, sachant à quel point la « paperasserie » peut handicaper leur activité.

Au milieu des 94 articles de ce texte « fourre-tout » qui aborde aussi bien les questions de télétravail, de bulletin de paie que de reporting social (cf. LC n°1371), l’article 40 inquiète tout particulièrement la CFTC. « La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine – et au plus égale à l’année – ne constitue pas une modification du contrat de travail » indique le texte. Un an ! Celui qui qualifie cela de « courte période » dans l’exposé de ses motifs à légiférer est bien déconnecté de la réalité.

La vie de famille est une gestion à flux tendu : emmener les enfants à l’école, les récupérer, gérer le quotidien : ce n’est pas rien. Surtout pour les familles monoparentales. « Cela entraînera des frais supplémentaires pour les familles (gardes d’enfants, déplacements supplémentaires, etc.) qui se seront organisées bien avant une modification des horaires » a argumenté Claude Raoul, membre du bureau confédéral dans son courrier au ministère.

Ce texte va à l’encontre des convictions de la CFTC qui se bat pour que chacun d’entre nous puisse concilier vie professionnelle et vie privée. Si la manœuvre vise à soulager l’entreprise de la rédaction d’un avenant au contrat de travail, elle ne doit pas pour autant mettre le salarié devant l’obligation de se plier à tous les changements ! À moins qu’il ne soit volontaire… Un petit mot qui fait toute la différence et que la CFTC a soufflé au ministère. Le texte de loi est aujourd’hui entre les mains des sénateurs.