|
Assouplissement
du cumul d’activités ou « comment travailler toujours
plus ».
Le
décret 2011-82 du 20 janvier 2011 publié au journal officiel du 22
janvier assouplit les règles du cumul d’activités des
fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l’Etat.
Pour
ce faire, il étend la liste des activités accessoires et modifie
la procédure suivie par la commission de déontologie.
Les activités
concernées
Le
décret qui modifie le décret 2007- 658 du 2 mai 2007 permet aux
agents de cumuler avec leur activité principale une ou plusieurs
activités accessoires qui peuvent être exercées auprès d’une
personne publique ou privée.
Ces
activités sont les suivantes :
-
Expertise et consultation…
-
Enseignement et formation…
-Activité
à caractère sportif ou culturel…
-
Activité agricole…
-
Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise
artisanale, commerciale ou libérale
-Aide
à domicile…
-Travaux
de faible importance réalisés chez des particuliers
Sous
le régime de l’auto entrepreneur les activités suivantes peuvent
exercées :
-Les
services à la personne
-La
vente de biens fabriqués par l’agent.
Dans
le cadre d’une création ou de la reprise d’une entreprise,
celle peut être industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou
enfin libérale et le cumul a une durée maximale de 2 ans.
Dans
ce domaine le décret précise les règles de saisine de la
commission de déontologie qui doit rendre un avis sur la
proposition de l’agent.
Il
est important de noter que l’activité accessoire ne peut être
exercée qu’en dehors des obligations de service de l’agent et
que les dispositions sur le plafonnement de la durée de travail
(durée totale de travail inférieure ou égale à un emploi
à temps complet) sont supprimées.
Il y
a donc bien clairement une incitation à travailler plus quand notre
pouvoir d’achat est en berne ! |
