Le comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail a rendu, le 16 novembre, un avis très attendu concernant la loi du 20 août 2008 et qui fera date. L’OIT demande à la France ni plus ni moins que de réviser sa copie, et donc sa législation. Un camouflet pour le gouvernement et les signataires de la « position commune ».

Pour le Bureau international du travail (BIT), les nouvelles modalités de désignation des délégués syndicaux issues de la loi du 20 août 2008 sont contraires à la liberté syndicale telle qu’elle est définie dans l’article 3 de la convention 87 signée par la France, c'est-à-dire « le droit des syndicats d’organiser leur gestion et leur activité » et notamment « de choisir leurs délégués syndicaux aux fins de la négociation collective ».

La CFTC se réjouit que l’OIT reconnaisse qu’il y a là entrave à la liberté syndicale, et par conséquent à la liberté individuelle des salariés. Bien avant son entrée en vigueur, et jusqu’à aujourd’hui, la CFTC n’a eu de cesse de dénoncer les défaillances et conséquences néfastes de cette loi « scélérate » qui n’est que la transcription de la « position commune » signée par quelques uns (Medef, CGPME, CGT et CFDT) avec la bénédiction du gouvernement.

Ce dernier doit maintenant « examiner, en consultation avec les partenaires sociaux, dans le cadre du Haut conseil du dialogue social (HCDS), la possibilité de réviser la législation en ce qui concerne le droit pour les travailleurs d’élire librement leurs représentants ». Il n’est pas seulement demandé au Haut conseil un simple avis informel, mais le BIT « prie le gouvernement de le tenir informé des conclusions définitives et des opinions qui seront rendues ».

La CFTC continuera, au sein du HCDS où elle siège, à s’opposer avec la plus grande fermeté à un tel dispositif législatif totalement contraire à la liberté syndicale, aux principes de la négociation collective et d’un dialogue social efficace.