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François
CORNUT-GENTILLE |
Député
U M P |
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Christian
ECKERT |
Député
P S |
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Le rapport Christian Eckert (PS) – François Cornut-Gentille (UMP)
sur l’évaluation de la révision générale des politiques
publiques dresse un bilan sévère de la RGPP. Loin d’avoir
permis une réflexion sur le rôle et la modernisation de l’Etat,
la RGPP s’est réduite à un processus de réalisation d’économies.
Menée sans concertation, elle est désormais un « repoussoir
» pour toutes les organisations syndicales, pourtant acquises
à la nécessité de réformer l’Etat. Quant à son bilan
budgétaire, les rapporteurs le comparent à une « énigme »,
tant le manque de transparence et de sincérité est grand. Un
travail transpartisan qui révèle l’échec de la RGPP.
Des économies inférieures à celles annoncées par le
gouvernement. Le rapport déplore le manque de transparence du
gouvernement quant au coût et à l’efficacité de la RGPP.
La sincérité de son bilan budgétaire est « parasitée par
une volonté de justifier les chiffres globaux initialement
affichés et d’éluder les coûts associés aux réformes ».
En réalité, le non remplacement d’un fonctionnaire sur
deux a permis d’économiser environ 500 millions d’euros,
soit beaucoup moins que les 15 milliards sur trois ans promis
par le gouvernement. Le coût de l’augmentation du nombre
d’heures supplémentaires effectuées pourrait, selon
Christian Eckert, être supérieur aux économies réalisées
par la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur
deux.
La RGPP a entraîné une dégradation de la qualité du service pour
les usagers et les agents Les mesures ont principalement frappé
les agents de catégories C, qui sont les plus en proximité
avec les usagers. Le rapport cite une étude l’Ifop selon
laquelle 80% des agents considèrent que les réformes en
cours dans le service public correspondent à une détérioration
de leurs conditions de travail. 78 % d’entre eux estiment
que ces réformes conduisent à une détérioration du service
rendu aux usagers.
Une
méthode à revoir :
Le rapport déplore le manque de concertation avec les
agents et les usagers du service public dans la mise en œuvre
de la RGPP, qui a rendu son appropriation et son acceptation
impossibles. De même, les auteurs considèrent que le
Parlement aurait dû être consulté et informé tout au long
du processus. La RGPP, qui devait initialement impulser une
profonde réforme de l’Etat, s’est bornée à une simple
recherche d’économies. Les auteurs du rapport demandent que
ce processus, qu’ils jugent « intenable à terme », soit
totalement corrigé. La réflexion sur les missions de l’Etat
doit être reprise pour évaluer précisément celles que l’Etat
doit conserver, celles qui peuvent être déléguées ou
encore externalisées.
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