La saisine du conseil des prud'hommes doit rester gratuite !

La CFTC vient d'apprendre  qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euro en timbres fiscaux à partir du 1^er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

Bien évidemment, nous, agents de l'Etat, nous ne sommes pas ( encore ? ) concernés par cette mesure scandaleuse. Mais, nombreux parmi nous ont un conjoint, des enfants, des parents ou des proches qui eux, malheureusement le sont.

                                        Cette mesure est scandaleuse.

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

En plus, l'instauration de cette taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.

Aussi, nous dénonçons l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud'homale pour faire respecter leurs droits ! Une pétition existe, voir ci-contre.