Les députés ont adopté en première lecture, le 2 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012. La veille, la commission des Affaires sociales du Sénat rejetait le texte, et quelques jours encore plus tôt, le ministre du Travail abandonnait l’idée du nouveau mode de calcul des indemnités journalières (IJ). Faut-il y voir un signe d’espoir ? Peut-être.

Concernant les IJ, le nouveau mode de calcul, que la CFTC avait dénoncé avec fermeté, serait pour l’heure abandonné. L’indemnité touchée par les salariés en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité serait ainsi toujours calculé sur la base de 50 % du salaire brut (et non sur la base de 60 % du salaire net !). Du moins si l’on en croit Xavier Bertrand qui a annoncé vouloir revoir sa copie. Une autre mesure (à rendement équivalent) a été avancée : elle consisterait à instaurer un quatrième jour de carence en cas d’arrêt maladie, au lieu de trois actuellement. Autrement dit, ôter un jour d’indemnisation ! Une mesure très pénalisante pour les malades, déjà lourdement mis à contribution via la taxe sur les complémentaires santé.

Les sénateurs, qui examinent le texte jusqu’au 10 novembre, comptent précisément annuler cette taxe entérinée dans la loi rectificative des finances 2011. Ils auraient également prévu de supprimer les franchises sur les médicaments. Pour combler le manque à gagner, le forfait social serait relevé de plus de 2 points et les exonérations de charges sur les heures sup définitivement supprimées, et non simplement rabotées.

De bonnes nouvelles (ou promesses) donc pour la CFTC, qui reste toutefois extrêmement attentive à ce que de nouvelles mesures défavorables aux salariés ne soient introduites dans la nouvelle mouture du texte. D’autant qu’entre temps le PIB a été revu à la baisse (-0,75 points). Ce qui signifie qu’il va encore manquer près d’1,5 milliard d’euros économies pour boucler le PLFSS. La CFTC en profitera pour rappeler ses propositions qui, contrairement au texte de loi, ne sont elles pas caduques !