Après
une année d’application de la loi sur le travail du dimanche,
la CFTC tire un premier bilan de sa mise en œuvre et des conséquences
pour notre société :
1. Pas de généralisation massive des ouvertures
dominicales
Ce qui démontre l’attachement des Français au
dimanche comme temps privilégié pour la vie familiale,
personnelle, associative et spirituelle.
2. Une
loi qui instaure une discrimination entre salariés
A compétence, diplôme, ancienneté équivalents,
deux salariés de la même entreprise pourront être payés du
simple au double et travailler sur la base du volontariat ou non.
3. Un
texte qui discrimine les enseignes respectueuses des lois de la République
Par exemple, à Thiais – Val de Marne –
cohabitent à quelques centaines de mètres de distance, deux
centres commerciaux. Le premier, Thiais Village ouvrait illégalement
le dimanche et a obtenu une dérogation au repos dominical sur la
base d’un usage d’ouverture pourtant illégal !. L’autre,
Belle Epine, a toujours respecté la législation. N’ayant pas
« d’usage d’ouverture dominicale », il ne peut avoir
d’autorisation et voit donc son concurrent direct et « ex-délinquant
» économique, bénéficier d’un avantage commercial du fait de
son action illégale.
4. Une
manipulation de l’opinion publique
Par des affirmations inexactes – comme « un côté
des Champs-Élysées pouvant ouvrir le dimanche, l’autre non »
ou « Dans le Nord, les gens vont faire leur courses du
dimanche en Belgique ». De telles pratiques sont inconciliables
avec un vrai dialogue social, qui ne peut exister que sur la base
de l’honnêteté intellectuelle des différents partis.
5. Des
promesses non tenues
Du Président de la République, en passant par le
Ministre du Travail de l’époque, jusqu'à l’auteur de la
proposition de loi. Il avait été notamment promis le paiement
double et le volontariat dans une loi simple à appliquer. A
l’exception marginale des PUCE, le législateur n’a pas tenue
ses promesses !
6. Un
dossier traité avec amateurisme, sans travail de fond
Avant de changer la législation sur le dimanche, la
CFTC avait demandé que soit réalisée une étude d’impact
concernant l’emploi, les effets sur le commerce de proximité,
les conséquences sur le lien social, notamment concernant les
femmes seules avec enfants et l’impact environnemental. Cette étude,
pourtant utile, voire indispensable, a été refusée.
Le dossier du dimanche a permis de mettre en avant un véritable
choix de société, entre ceux qui privilégie la soumission à la
pulsion d’achat et ceux qui, comme la CFTC, pensent qu’une
société équilibrée a besoin d’un temps dans la semaine où
l’être humain peut sortir de la production et de la
consommation pour exprimer d’autres aspirations, au moins tout
aussi indispensables à leur bien être.
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