Depuis le 1er décembre, les substances chimiques doivent être classées, étiquetées et emballées selon les dispositions du règlement européen CLP (“ Classifi cation, Labelling, Packaging ” ).

Toutes les entreprises ont l’obligation de s’y conformer. Ces règles, en application depuis janvier 2009 (cf. LC n°1268), sont aujourd’hui rendues obligatoires (règlement CE n°1272/2008 du 16 décembre 2008 dit CLP). Les salariés des secteurs de l’agriculture, de l’automobile, de la chimie, du BTP, des industries électriques et gazières ou encore du pétrole sont particulièrement exposés à ces substances.

Un pictogramme de danger doit désormais figurer sur chaque produit chimique classé comme potentiellement dangereux, emballage compris. Ces pictogrammes au nombre de neuf ont la forme d’un losange dont le contour est rouge. Ils signalent un danger – explosif, corrosif, infl ammable, risque d’empoisonnement, néfaste pour l’environnement… – pour ceux qui sont en contact avec ces produits ou les manipulent.Aux délégués du personnel (pour les entreprises de moins de 50 salariés ou dépourvues de CHSCT) et membres du CHSCT de s’assurer que l’étiquetage respecte cette nouvelle réglementation. Les lots de produits chimiques sur le marché avant le 1er décembre 2010 font toutefois l’objet d’une dérogation de ré-emballage et de ré-étiquetage de deux ans.

Concrètement, une journée d’information sur ce nouvel étiquetage peut être organisée pour l’ensemble du personnel. Cette formation est à inscrire au programme annuel de prévention (art. L. 4612-16 à -18). Des tracts ou affiches peuvent en parallèle être distribués afin de familiariser les salariés à ces pictogrammes. Et pour bien tester leurs connaissances, rien ne vaut un petit quiz (www.9pictos.com).