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Pour
la CFTC- FAE, la situation de réorientation professionnelle
constitue un danger de « mise à la trappe » pour les
fonctionnaires.
Cette
nouvelle position administrative a été instituée par la loi du 3
août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels
dans la Fonction publique.
Présentée
comme une garantie pour les fonctionnaires en cas de restructuration
de leurs services et suppression d’emplois, elle représente un
danger si elle est détournée de cet objectif.
Dans ce cas elle peut devenir une « trappe fatale » :
Après avoir refusé trois postes, l’agent tombe en disponibilité
d’office (sans traitement), trois refus supplémentaires pouvant générer
un licenciement.
S’il
est tenu compte de la situation de famille et du lieu de résidence
habituel, un agent qui pour des raisons personnelles particulières
ou graves ne pourrait accepter ces postes, peut donc être licencié.
Ce
texte écorne la garantie d’emploi des fonctionnaires, la CFTC FAE
s’est constamment prononcée contre. |
