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Le 8
septembre 2010 s’est tenue la première table ronde entre les
organisations syndicales et l’administration centrale sur
l’harmonisation des futures règles de gestion de la DGFIP.
Ouvert
par Philippe Rambal adjoint du directeur général cette première
rencontre a été l’occasion de déterminer les sujets
prioritaires à aborder durant le cycle de négociations qui se déroulera
jusqu’en janvier 2011.
Cette
rencontre a permis de connaître la proposition de
l’administration sur un sujet d’importance, les règles de
mutations pour convenance personnelle.
La règle
de l’ancienneté administrative (selon le grade et l’échelon)
semble être l’option retenue pour déterminer les futurs tableaux
des mutations de la DGFIP pour les agents A, B et C. Pour les agents
B et C de la filière gestion publique, une période dite de «
convergence » d’une durée de deux ans serait mise en place afin
que ces agents dont les mutations sont établies selon la règle de
l’ancienneté de la demande ne perdent pas leurs droits.
La
CFTC s’est prononcée en faveur d’une règle fondée sur
l’ancienneté de la demande qui correspond le plus aux besoins des
agents en leur apportant une visibilité plus grande et donc une
approche plus humaine dans leur mobilité professionnelle. Si la
proposition de l’administration était retenue, la CFTC a fait
savoir qu’il convenait de prévoir une période de convergence de
plus de deux ans afin de ne pas léser les agents B et C de la filière
gestion publique qui ont pris rang pour une mutation. La CFTC
s’est également opposée au fait de limiter le nombre de voeux à
dix départements.
Alors
qu’elle ne l’avait pas intégrée dans sa démarche initiale,
l’administration s’est engagée à proposer aux organisations
syndicales une nouvelle mouture des règles de mutations avec une
bonification pour charge de famille comme cela existe aujourd’hui
dans la filière fiscale.
Pour
la CFTC, les règles de mutation doivent être compréhensibles et
lisibles pour tous les agents. Dans le cadre des mutations pour
convenance personnelle, les critères retenus devront être justifiés.
L’objectif
est d’aboutir à un dispositif lisible, clair et objectif où les
agents ne subissent pas de perte suite à l’harmonisation des règles
de mutations
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