Le
tribunal administratif de Versailles vient de porter un sacré
coup au moral de ceux qui comptent faire du travail du dimanche la
règle. Celui-ci vient d’annuler un arrêté préfectoral du 21
novembre 2007 autorisant la société Franfinance à déroger au
principe du repos dominical.
Une
fois n’est pas coutume, l’affaire avait été portée devant
la justice par la CFTC d’Île-de-France en décembre 2007. À
l’époque, Franfinance (Société générale) avait demandé
cette dérogation pour sa centrale téléphonique de
Rueil-Malmaison (92), qui négocie des contrats de crédit à la
consommation (via sa carte Hélium), prétextant qu’elle
travaillait pour une enseigne (Leclerc) elle-même ouverte cinq
dimanches par an précédent les fêtes de fin d’année. Et que
par conséquent la non-ouverture occasionnait un préjudice.
Mais
le tribunal administratif considère “qu’il n’y a pas de gêne
commerciale, car il y a d’autres moyens de paiement que cette
carte (de crédit) pour régler ses achats”, souligne Joseph
Thouvenel.
Le tribunal, dans sa décision, stipule en effet que “le Préfet
ne pouvait accorder, sans commettre une erreur de droit, une dérogation
au repos dominical à la société Franfinance en se fondant sur
le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes
Leclerc (...)”.
Pour
la CFTC, la réussite est triple. Une nouvelle fois la justice lui
donne raison. Elle est symbolique car le jugement est rendu à
quelques semaines des fêtes de Noël. Et enfin, la CFTC signe,
dans cette première affaire concernant des banques et services,
une première victoire.
“Il
fallait bloquer le processus qui veut que, par capillarité, toute
la société va se mettre à travailler le dimanche”, rapporte
Joseph Thouvenel, au Parisien. Le secrétaire général adjoint ne
boude pas son plaisir d’avoir épinglé, dans le même temps,
une société de crédit revolving,
qui est LE mode de paiement
par excellence permettant d’accéder au sacro-saint Temple de la
consommation, au risque de pousser au surendettement.
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