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 Peuplingues, le 22 novembre 2009

 
 
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CFTC DGFiP 62 : travail du dimanche, une nouvelle brèche. Moi, mes courses, je ne les fais pas le dimanche !!

 

 

Le tribunal administratif de Versailles vient de porter un sacré coup au moral de ceux qui comptent faire du travail du dimanche la règle. Celui-ci vient d’annuler un arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 autorisant la société Franfinance à déroger au principe du repos dominical.

Une fois n’est pas coutume, l’affaire avait été portée devant la justice par la CFTC d’Île-de-France en décembre 2007. À l’époque, Franfinance (Société générale) avait demandé cette dérogation pour sa centrale téléphonique de Rueil-Malmaison (92), qui négocie des contrats de crédit à la consommation (via sa carte Hélium), prétextant qu’elle travaillait pour une enseigne (Leclerc) elle-même ouverte cinq dimanches par an précédent les fêtes de fin d’année. Et que par conséquent la non-ouverture occasionnait un préjudice.

Mais le tribunal administratif considère “qu’il n’y a pas de gêne commerciale, car il y a d’autres moyens de paiement que cette carte (de crédit) pour régler ses achats”, souligne Joseph Thouvenel.


Le tribunal, dans sa décision, stipule en effet que “le Préfet ne pouvait accorder, sans commettre une erreur de droit, une dérogation au repos dominical à la société Franfinance en se fondant sur le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc (...)”.

Pour la CFTC, la réussite est triple. Une nouvelle fois la justice lui donne raison. Elle est symbolique car le jugement est rendu à quelques semaines des fêtes de Noël. Et enfin, la CFTC signe, dans cette première affaire concernant des banques et services, une première victoire.

Il fallait bloquer le processus qui veut que, par capillarité, toute la société va se mettre à travailler le dimanche”, rapporte Joseph Thouvenel, au Parisien. Le secrétaire général adjoint ne boude pas son plaisir d’avoir épinglé, dans le même temps, une société de crédit revolving, qui est LE mode de paiement par excellence permettant d’accéder au sacro-saint Temple de la consommation, au risque de pousser au surendettement.

 

 

 

CFTC DGFiP 62 : travail du dimanche, une nouvelle brèche. Moi, mes courses, je ne les fais pas le dimanche !!

 

 

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