La
proposition de loi visant à étendre les dérogations au repos
dominical est examinée en séance plénière par les députés,
à partir du 7 juillet.
Depuis
deux semaines la polémique est relancée en commission
parlementaire. Le 17 juin, un premier amendement précisant la
notion de volontariat dans le texte –“accord écrit entre un
salarié désirant travailler le dimanche (dans les zones concernées
par la future loi) et son employeur, renouvelé chaque année”
–a été voté par la commission des Affaires économiques.
Puis ce fut au tour de la commission des Affaires sociales, le 24,
de supprimer simplement l'obligation de renouvellement (annuel).
Ce qui n’est pas plus rassurant pour le salarié!
Hormis
la question du soi-disant volontariat, le texte comporte
d’autres passages flous et donc à surveiller de près.
Tel
un autre amendement sur “les zones touristiques concernées par
les dérogations” en préparation.
La
bataille d’arguments fait rage précisément autour de ces
passages du texte; et le plus souvent les opposants se livrent à
des opérations de désinformation. La CFTC a d’ailleurs dénoncé
ce petit jeu d’info/intox.
D’un
côté, le gouvernement et ses lieutenants, bataillent pour
convaincre – dernièrement le nouveau ministre du Travail
qualifiant le travail du dimanche de “ nécessaire et
moderne”.
De
l’autre, la CFTC, et Joseph Thouvenel en tête, qui toute cette
semaine enchaîne les rendez-vous parlementaires pour préserver
le repos dominical et la conciliation des temps de vie.
La
CFTC a demandé à Xavier Darcos (après une première lettre à
Brice Hortefeux) qu’une étude d’impact visant à cerner les
risques pour le petit commerce non-alimentaire, les conséquences
sur l’emploi, l’aménagement du territoire (objectifs de développement
durable notamment pris en compte) soit réalisée. Ce afin que le
législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une éventuelle
modification de la loi.
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