Le chef de l’État a fait connaître ses arbitrages sur la taxe carbone. Le débat autour de son montant, des compensations accordées et de son réel impact pour réduire les émissions de Co2 (et par conséquent le réchauffement de la planète !) est pour autant loin d’être clos.

La taxe carbone sera bien introduite au 1er janvier 2010. Son montant est fixé à 17 euros par tonne de Co2 émise, puis évoluera de manière progressive. Les entreprises comme les ménages devront s’acquitter de cette nouvelle taxe en fonction de leur consommation en pétrole, gaz, charbon et GPL.

Un système de compensation est prévu pour éviter de trop pénaliser le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Pour les ménages, cette compensation se fera sous la forme d’une réduction d'impôt sur le revenu ou d’un chèque vert (sans plus de précision) pour ceux qui ne sont pas imposables. La taille de la famille et le lieu de vie seront pris en compte (desserte en transport en commun, notamment).

Les ménages devront tout de même avancer les 74 euros (coût moyen de la taxe par foyer en 2010) avant réduction d’impôt! Même si, dans son discours le chef de l’État, parle d’un versement de la compensation dès début 2010.

Les entreprises ne seront, elles, plus tenues de s’acquitter de la taxe professionnelle qui sera finalement supprimée dès 2010, en gage de compensation. Un beau cadeau pour les entreprises de production / distribution d’électricité, qui ne sont pourtant pas concernées par cette taxe (seules les énergies fossiles le sont). Ce qui n’est évidemment pas du goût des élus locaux, qui nécessairement répercuteront ce manque à gagner en imposant davantage leurs contribuables.

La logique du pollueur-payeur s’applique tout de même et impactera plus particulièrement les secteurs de la chimie, des transports maritimes et côtiers, de la métallurgie, des transports aériens...

Aucune compensation n’a été précisée pour les secteurs de la pêche ou de l'agriculture.

Une commission indépendante sera créée afin de garantir la transparence sur les compensations, qui seront nécessairement amenées à évoluer au fil des augmentations de la taxe.

En dehors de cette taxe, des avantages fiscaux seront accordés aux logements écologiques (HQE), une prime de 5 000 euros pour l'achat de voitures propres est annoncée, ainsi qu’un plan destiné à promouvoir l’acquisition de ce type de véhicule.

La taxe carbone est inscrite au PLF 2010 examiné à partir du 30 septembre au Parlement.

La CFTC n’est pas opposée au principe de la Contribution Climat Energie dont le principe avait fait l’unanimité lors du Grenelle de l’environnement. Elle en avait toutefois fixé plusieurs limites afin de ne pas pénaliser les ménages, aggraver leur faible pouvoir d’achat, ni remettre en cause l’adhésion de tous à cette démarche.

Les arguments de la CFTC semble avoir été retenus sur ces différents points, même si le montant de la taxe est supérieur de deux euros à ce qu’elle préconisait