Réunion S I P du 13 janvier 2009

Le Syndicat CFTC, comme d’autres organisations syndicales de la DGFIP avait demandé un moratoire sur les suppressions d’emploi en attendant de connaître l’impact de la création des SIP sur les réseaux.

Il vous avait également demandé un report jusqu’au mois d’avril pour la mise en place des nouveaux SIP tant que les conditions matérielles d’installation ne seraient pas optimales pour les agents et l’accueil des usagers.

Le Syndicat CFTC attend des réponses sur ces deux points

Vous nous présentez un bilan des 12 premiers SIP dits de préfigurations. Ce bilan est contrasté sur de nombreux aspects

Il est encore plus contrasté lorsque l’on interroge les agents de ces sites

    Tout d’abord sur les conditions matérielles liées à la configuration des locaux chargés d’accueillir les agents. Par exemple, à Loudéac où le chef de poste précise que ses services (ex DGCP) sont éclatés sur deux étages dans des côtés opposés ; où a Pithiviers où les agents ont émis des vœux sur l’installation matérielle (banque d’accueil, box confidentiels...).Il ne semble pas que des améliorations soient intervenues ou bien celles-ci ne sont pas reprises dans le dernier document que vous nous avez remis par rapport au premier document qui nous a été adressé fin octobre 2008.

    Sur la formation professionnelle : le bilan présenté semble globalement positif. Toutefois, à entendre les agents il semble que ces formations aient été trop courtes pour leur permettre d’appréhender dans de bonnes conditions les renseignements qu’ils auront à fournir au contribuable lors de leur présence à l’accueil commun.

    Sur les applications informatiques : certaines applications comme AGORA semblent moins bien fonctionner que GTT auparavant. Des chefs de poste se plaignent de ne pas avoir accès au module de pilotage ILIAD ainsi qu’aux applications DIGITAL et SIRIUS. Qu’en est il aujourd’hui ?

    Sur les attributions des chefs de SIP : qu’en est il de la possibilité pour les ex Trésoriers de la DGCP de signer les contentieux, gracieux et ordonnancement de l’assiette ?

    Sur la taille des SIP : si la mise en place des SIP de taille moyenne ne pose pas de trop grandes difficultés pour les agents de l’ex DGCP, je vous interroge sur l’organisation des SIP de petite taille dans lequel 1 ou 2 agents de l’ex DGCP sont affectés.

Votre bilan le montre bien, l’exercice est difficile. Comment un agent pourra t il à la fois tenir la caisse, servir la comptabilité et effectuer le contentieux de l’impôt et pourquoi pas participer à l’accueil commun ?

Vous ne semblez pas donner de réponse à part en affectant lorsque cela est nécessaire des agents des équipes de renfort. Quand l’agent pourra t il partir en congés ? Et s’il est malade y aura-t-il un remplacement immédiat au détriment d’un autre poste qui a besoin d’être soutenu et renforcé ?

Les agents qui intègrent les SIP dans ces conditions sont inquiets et se posent beaucoup de questions. Et la création des nouveaux SIP prévus en 2009 va bien sur aggraver ces angoisses.

En ce qui concerne les règles de vie quotidienne, le Syndicat CFTC demande que l’harmonisation ne soit pas effectuée au seul profit des SIP créés mais étendue à l’ensemble des agents du département dès lors qu’il passe en DLU et ce dès la mise en place de la DLU et non pas au 1er janvier de l’année suivante.

    Sur l’accueil du public : la concentration des activités des deux ex directions en un seul lieu n’a pas pour le moment permis un meilleur service à l’usager. Les files d’attente sont trop longues, les usagers mécontents (je ne parle pas que des sip mais aussi des accueils finances) et les agents ne savent plus où "donner de la tête" ; demandez aux caissiers par exemple ou aux agents chargés de gérer les files d’attente

Ce ne sont ici que quelques constats ; nous attendons des réponses concrètes.

Par ailleurs, le syndicat CFTC vous demande qu’après la mise en place des prochains SIP et après la campagne de déclarations des revenus de l’année 2008, des points d’étape soient régulièrement portés à la connaissance des représentants des personnels

Tenue de la réunion

La réunion s’est tenue mais a tourné court car certaines organisations syndicales ne voulaient dialoguer qu’avec le Directeur Général.

Un point est à relever toutefois : la création par l’ergonome du ministère d’une charte d’aménagement des locaux des SIP. Il emporte que cette charte soit en vigueur avant l’installation des tous prochains SIP et c’est une des raisons pour lesquelles le Syndicat CFTC demande un report d’installation des prochains SIP.

Sur le problème des petits SIP, la Direction n’a pas apporté de précision suffisante et nous pensons que les remplacements des personnels pourrait se faire au détriment des postes de proximité. C’est un point sur lequel la Direction Générale devra être plus précise quant à ses intentions.

Le Syndicat CFTC n’a reçu aucune réponse sur les interrogations formulées dans le cadre de son intervention et demandera au Directeur Général le 14 janvier de bien vouloir accéder à ses demandes.