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La
DGFIP a organisé lundi16 mars un groupe de travail sur les
passerelles entre les filières fiscale et gestion publique.
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Pour
une première approche, nous vous indiquons les modalités retenues
par l’administration. Vous trouverez en pièces jointes des éléments
complémentaires fournis par la Direction Générale.
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C’est
le détachement qui a été retenu par la DGFIP pour les agents désirant
bénéficier de passerelles entre les deux filières. |
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 l’administration
fera connaître, après les mouvements de mutations, réintégrations,
et affectation des stagiaires, les postes restant à pourvoir dans
l’une ou l’autre filière
les règles
de gestion de chacune des filières seront en vigueur jusqu’à la
fusion totale des deux ex directions
il n’y
aura pas de réduction des possibilités de détachement
les
priorités seront classées selon les règles de chaque filière
un agent
d’une filière qui souhaite intégrer l’autre filière ne sera
pas prioritaire par rapport à un agent de la filière d’accueil.
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Concernant
les postes à « profil » comme par exemple les CPS
(centres prélèvements services) , les agents de la filière
fiscale pourront y avoir accès dans la mesure où des postes
resteraient disponibles après les nominations des candidats
retenus. A savoir que la Direction générale n’ouvre pas de poste
en détachement dans l’administration centrale ; les agents y
travaillant poursuivent leur activité dans le cadre de leurs
fonctions antérieures pour l’instant.
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Concernant
la réintégration, dans la filière gestion publique, les règles
actuelles prévalent. Il y aura retour dans le département et les
demandes seront examinées en CAP. Pour la filière fiscale, le
retour se fait sur la résidence administrative (règle en vigueur
à ce jour)
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Le délai
du détachement est de 5 années. Toutefois la pratique est plutôt
de 3 années sachant que le détachement peut être interrompu à
tout moment.
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En ce
qui concerne les agents de France Domaine, la Direction a admis que
des solutions devraient êtres trouvées avant la fin de l’année
2009. Les agents qui souhaiteraient intégrer l’une ou l’autre
filière pourront se voir proposer des bilans de compétence avant
toute opération de détachement.
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Le
Syndicat CFTC FINANCES PUBLIQUES a fait part à la Direction Générale
que le problème des passerelles ne devait pas se limiter aux seules
filières fiscale et gestion publique bien que les personnels
attendaient des clarifications sur ce point. Nous avons rappelé que
le ministre s’est engagé, lors du lancement du processus de
fusion de la DGCP et de la DGI à ce que les possibilités de
passerelles inter directionnelles voire inter ministérielles soient
offertes aux agents. Nous vous invitons à prendre connaissance des
fiches émises par la Direction Générales et qui sont jointes à
cette page.
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Si
vous désirez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas
à contacter le siège du syndicat national CFTC FINANCES PUBLIQUES
>>>
cftcdgfip@gmail.com |
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passerelles
à la dgfip |
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postes
vacants |
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