|
Mardi
23 juin s’est tenue à la DGFIP une réunion portant sur
l’harmonisation des régimes indemnitaires particuliers dans le
cadre de la fusion.
En
ce qui concerne l’indemnité de caisse, celle -ci sera étendue à
l’ensemble des personnels (ex DGCP ou ex DGI) chargés de cette
fonction selon les conditions habituelles. Le versement se fera de
manière semestrielle à compter de décembre 2009.
Toutefois,
la Direction Générale veut limiter cette indemnité de caisse.
Pour les trésoreries qui, du fait de la création des SIP, voient
leur effectif réduit à moins de cinq agents, il est proposé de
maintenir le bénéfice de l’indemnité de caisse l’année de création
du SIP.
Pour
le Syndicat national CFTC FINANCES PUBLIQUES, il ne doit pas y avoir
restriction de versement pour les personnels chargés de la tenue de
la caisse quelque soit l’effectif du service !
Nous
avons demandé à la Direction de revoir sa copie. Le Syndicat
national CFTC FINANCES PUBLIQUES a demandé que l’indemnité de
caisse soit versée à tous les agents qui exercent ces fonctions
quelque soit la taille du poste comptable (sans prendre en compte
l’arrêté de 2002 qui précise que l’indemnité n’est pas
versée lorsque le poste a moins de 5 agents).
La
Direction Générale des Finances Publiques va étudier ce dossier
(soutenu par plusieurs organisations syndicales) et donnera
prochainement une réponse dont nous pensons qu’elle puisse être
positive (il faut tout de même l’accord du Secrétaire Général
du ministère).
En
ce qui concerne les autres régimes indemnitaires (équipes de
renfort, informaticiens,etc) lisez nos informations qui seront mises
en ligne avec des fiches techniques dans les prochains jours
|
