Il nous indique que le décret est paru pour la création de la Direction Locale Unifiée, reste la circulaire d’application de ce décret, à paraître probablement fin octobre au plus tard.

Une proposition d’organisation structurelle de nos services a été proposée auprès de la Direction Centrale, mais n’a à ce jour pas encore été validée.

Néanmoins, nous le savons déjà, trois pôles seront mis en place

• le pôle fiscal
• le pôle transverse
• le pôle gestion publique

Monsieur CARRE sera à la tête de la Direction Locale Unifié, Monsieur BLEHAUT sera à la tête du pôle Gestion Publique

Un autre DSF sera nommé à la tête du pôle fiscal et un autre TPG sera nommé à la tête du pôle transverse, mais les nominations ne sont pas encore connues à ce jour.

Le pôle Fiscal comprendra toutes les activités liées aux impôts des particuliers et des entreprises, aux amendes, à la redevance, et aux taxes d’urbanisme , sauf la comptabilité de recouvrement qui reste dans le pôle gestion publique, ce qui veut dire qu’une partie de nos collègues du service recouvrement de la TG, rejoindront les locaux de la DSF, une autre partie, rejoindront le service comptabilité. Les collègues de la RF de Boulogne resteront sur place, mais seront pilotés par le chef de pôle fiscal.

Le pôle Transverse comprendra les activités liées aux ressources humaines, à la logistique, au budget, à l’informatique, au contrôle de gestion, à la formation professionnelle, l’E M R, les huissiers. Les collègues ex DGI et ex DGCP seront également regroupés, sauf pour la formation professionnelle, qui restera probablement jusqu’à la fusion complète, distincte dans chaque administration d’origine. Mais néanmoins, celle de la DGCP sera transférée dans les locaux de la Trésorerie d’Arras Banlieue. Les Trésoreries d’Arras Banlieue et Arras Municipale seront regroupées (mais ne fusionnent pas) dans les locaux de l’ancienne Paierie Départementale. Le pôle transverse sera piloté par un DSF, et l’adjointe désignée est Madame GABELLE, actuellement adjointe de Monsieur CARRE
.

Le pôle Gestion Publique comprendra les services des Domaines (qui seront rapatriés à la TG à la fin du bail de location des locaux actuellement occupés), les produits divers, les affaires d’Etat, les affaires économiques, et tous les secteurs d’activités liées aux produits locaux.

La CFTC rappelle que cette organisation reste à ce jour dans l’attente d’une validation de l’Administration Centrale.

30 DLU supplémentaires sont annoncées pour la fin de l’année 2010 en plus des 20 prévues initialement.

Pour nos collègues affectés en SIP, nous avons eu confirmation que l’indemnité de caisse avait été rétablie, ainsi que la mensualisation, à compter de 2010 de la prime de rendement.

La possibilité d’effectuer des heures supplémentaires est encore à l’étude auprès de la Direction Nationale.

La reprise des suppressions des petites Trésoreries n’est pas envisagée en 2009 et 2010 mais il est clair que les postes de 5 agents au plus restent menacés.

La CFTC a rappelé que les agents sont en manque d’informations concernant leur avenir, restent inquiets et tendus. Nous avons également demandé à ce que les informations transmises par le Trésorier Payeur Général lors des réunions de Cadres A, soient relayées de manières plus répandue par les chefs de poste ou de services aux agents placés sous leur autorité. En effet, rares sont ceux qui le font, et Monsieur BLEHAUT nous a confirmé le caractère non confidentiel de ces informations.

Il est évident que ce sont les collègues de l’ex DGCP qui subiront le plus les effets liées à la Fusion de nos deux administrations, et la CFTC continue de rester vigilante pour défendre au mieux les intérêts de tous les agents.