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Le 13
décembre 2006, le Parlement européen adopte à l’unanimité le règlement
1907/2006 et la directive 2006/121/CE sur l’enregistrement, l’évaluation
et l’autorisation des produits chimiques — en anglais :
Registration, evaluation and authorisation of chemicals (Reach).
C’est une date importante pour l’Europe sociale : d’une part,
Reach remplace plus de quarante directives et règlements et crée
un seul système applicable à tous les produits chimiques.
D’autre part, Reach met en place une agence européenne des
produits chimiques chargée de gérer les aspects techniques,
scientifiques et administratifs du système. Reach constitue surtout
une grande avancée pour la santé des salariés : le nouveau règlement
vise progressivement à supprimer dans l'Union européenne les
substances chimiques les plus dangereuses. |
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Pour
cela, la charge de la preuve de l'innocuité des produits chimiques
couramment utilisés est inversée : c'est à l'industriel (et à
l'importateur) de démontrer l'innocuité de ces substances pour
l'homme et la nature, par des études sur les risques sur la santé
humaine et sur l'environnement, avant leur mise sur le marché ou
leur utilisation. Ainsi, les substances CMR (cancérigènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction) préoccupantes pour la santé des
travailleurs du bâtiment ou de l’industrie sont-elles mieux contrôlées.
La CFTC n’a eu de cesse, depuis Reach, d’exiger une meilleure
information du public sur le suivi post-professionnel des
travailleurs ayant été exposés à des agents cancérogènes. Elle
défend également la mise en place d’un système de traçabilité
sociale et environnementale sur tous les biens et services échangés
permettant au consommateur d’exercer pleinement sa liberté de
choix par rapport aux produits proposés.
Qui a dit que le Parlement
européen n’oeuvrait pas pour le bien commun ? L’exemple de la
mise en place de la directive Reach illustre l’importance
d’aller voter le 7 juin. |
