Peuplingues, le 13 aout 2009

Bilan de compétence et évaluation professionnelle

Le bilan de compétences, qui n’a pas de caractère obligatoire, sert à définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il peut être réalisé à la demande de l’agent ou de son administration. Il donne lieu à une convention tripartite entre l’agent, l’administration et l’organisme prestataire du bilan de compétences.

Tous les résultats du bilan appartiennent à l’agent, qui peut s’opposer à leur communication à l’administration qui l’emploie.

Un congé spécifique est accordé à l’agent par l’administration qui a accepté la demande de bilan.

L’administration prend en charge l’ensemble des frais afférents à la réalisation du bilan de compétences

Les périodes de professionnalisation, instituées en 2007 dans le cadre de la formation professionnelle, sont destinées à accompagner les requalifications et les réorientations professionnelles, mais également la reprise d’activité après une interruption de carrière.

Elles peuvent être engagées à l’initiative de l’administration ou sur demande de l’agent. D’une durée maximale de 6 mois, ces périodes comportent une activité de service et des actions de formation en alternance.

L’arrêté précise les conditions dans lesquelles s’effectue l’évaluation des périodes de professionnalisation (critères, entretien conduit par le supérieur hiérarchique dans le cadre du poste d’accueil…). Il prévoit que la décision d’affectation est prise par le chef de service de l’administration d’accueil au vu des résultats de l’évaluation, sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l’agent en période de professionnalisation.