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Le
Ministre Eric WOERTH a reçu les organisations syndicales de la DGFIP
lundi 27 octobre 2008. Il a fait un point d’étape sur l’évolution
de la fusion tout en rappelant les points sur lesquels il n’y a pas
de négociation possible comme l’arrêt des suppressions
d’emplois...
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De
plus, pour le ministre, le rythme de la réforme doit continuer à être
"soutenu" afin que celle ci soit terminée en 2012, les années
2009 et 2010 devant permettre d’harmoniser les corps des deux ex
directions, le système des mutations, les règles des tableaux
d’avancement, les concours, etc...
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Le
ministre a indiqué que des points étaient "ouverts" selon
son expression. Il s’agit :
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des règles de vie :
à la demande des organisations syndicales et notamment de la CFTC, il
s’est dit favorable à une mise en application de règles de vie
communes (ARTT, horaires variables) et ce dès la mise en place de la
DLU dans un département sans attendre le 1er janvier de l’année
suivante.
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les jours comptables :
le ministre, suite à la disparition des jours comptables a proposé
d’attribuer à tous les agents de la DGFIP une journée qui
constituerait un pont naturel (et qui ne serait plus prise sur les
jours ARTT). Les agents de la DGI n’en bénéficiaient pas (hors les
recettes des impôts). Cette proposition ne peut satisfaire totalement
mais elle permet à tous les agents de la nouvelle direction d’avoir
les mêmes droits.
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examen professionnel de
B en A :
le ministre a proposé une mesure qui recueille notre approbation. Il
s’agit en fait de proposer cet examen non plus aux seuls contrôleurs
principaux mais aussi aux contrôleurs de 1ère classe et aux contrôleurs
de 2ème classe de 8ème échelon. La validation du stage probatoire
envisagée n’est plus d’actualité ; le stage sera validé
selon la manière de "servir". Sur l’examen professionnel
de B en A, la CFTC considère que ces avancées sont positives et
permettront à plus d’agents de le tenter. Une réunion entre la
DGFIP et les organisations syndicales est organisée le 4 novembre
prochain pour finaliser les modalités de cet examen.
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régime indemnitaire :
le ministre, suite à la demande pressante des organisations
syndicales a précisé que l’harmonisation indemnitaire des agents
de catégorie C se ferait toujours sur trois années du 1er janvier
2009 au 1er janvier 2011. Toutefois au lieu d’1/3 chaque année, les
agents de catégorie C verront le complément indemnitaire renforcé
au 1er janvier 2009. Le taux attribué au 1er janvier 2009 sera connu
prochainement.
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De cet
échange avec le ministre, il ressort une volonté très ferme des
politiques de mener à bien cette fusion dans les délais impartis.
C’est pour le moment la priorité donnée à la DGFIP. Sur la
question de la séparation ordonnateur/comptable, il a précisé que
l’Etat se voulait garant de ce principe.
Les
Syndicats nationaux CFTC TRESOR & CFTC IMPOTS continueront à
participer activement aux groupes de travail de la DGFIP et vous
informeront régulièrement des évolutions de la nouvelle direction.
La CFTC
a précisé de nouveau que cette réforme doit se faire avec tous les
agents du réseau aussi bien dans leur intérêt que pour celui des
usagers. Nous resterons vigilants sur les conditions de mise en oeuvre
notamment des SIP, de l’intégration des agents dans ces structures
(accueil, conditions de travail...), et aussi sur la mise en place de
l’accueil fiscal dans les trésoreries rurales (hors SIP).
La
formation professionnelle devra être adaptée à chaque typologie et
devra permettre aux agents en charge de l’accueil d’avoir les compétences
nécessaires permettant d’offrir le service attendu de notre
administration.
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