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Avec
7 à 8 milliards d'économies attendues pour 2011, la modernisation
de l’État, telle que prévue dans le rapport sur la révision générale
des politiques publiques (RGPP), implique des restrictions budgétaires
importantes.
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Elles
se traduisent notamment par le non-remplacement de fonctionnaires.
Un projet de loi vient enfoncer le clou en instaurant une mobilité
contrainte.
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La
RGPP envisage notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire
de l’État sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011.
Le chantier GRH de la RGPP apparaît alors comme un vaste plan de
“dégraissage”.
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Par
ailleurs, un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, sera débattu en juin au
Parlement, pour une promulgation attendue avant l’été.
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Sous
couvert de dynamiser les parcours professionnels au sein de la
fonction publique et de créer, pour chaque fonctionnaire, un droit
effectif à la mobilité, ce projet comprend notamment des mesures
de mobilité contrainte (liées aux restructurations avec possibilité
de mise en disponibilité sans salaire).
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La
CFTC s’est déjà prononcée contre ces mesures.
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Enfin,
pour accompagner les restructurations massives, un système de
primes est également envisagé. Dans cette perspective, une
indemnité de départ volontaire sera proposée aux fonctionnaires
qui souhaitent poursuivre leur carrière dans le secteur privé,
moyennant la perte de leur statut ou bien même en cas de fermeture
d’établissement.
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La
CFTC ne peut soutenir la modernisation des services de l’État que
dans la perspective de favoriser la qualité du service rendu.
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Une
vision purement comptable des services publics est dommageable, tout
comme les coupes massives dans les effectifs des agents
lorsqu’elles s’organisent par ailleurs au détriment des
conditions de travail des personnels.
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Pour
en savoir plus,
selon la
vision du gouvernement
:
www.rgpp.modernisation.gouv.fr |
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