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Le conseiller d’Etat Jean-Ludovic SILICANI ( en savoir + ) a présenté le 17 avril 2008 le livre blanc sur l’avenir de la fonction publique. Ce document définit des orientations qui devront faire l’objet de négociations avec les partenaires sociaux. Notons qu’il vient s’ajouter à tous les dossiers ouverts aujourd’hui : mobilité, RGPP, retraites, représentativité dans un contexte de faiblesse du dialogue social. Le livre blanc prévoit des mesures sur la mobilité, au moment même où la loi sur la mobilité est examinée au Parlement ! D’autre part la CFTC ne peut approuver des mesures d’extension
de l’externalisation ou |
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Les orientations du Livre
blanc
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Le livre blanc formule six
orientations stratégiques et quarante propositions. En voici les
principales.
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Orientation n°1 : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique Etablir une charte des valeurs du service public et de la fonction publique Conduire un plan d’actions concrètes pour rendre ces valeurs effectives Constituer une commission nationale des valeurs du service public et de la fonction Publique
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Orientation n°2 : clarifier les objectifs et les missions du service public Conserver un champ large au service public Renforcer les fonctions de régulation de l’Etat Recourir à une externalisation maîtrisée de certaines tâches
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Orientation n°3 : refonder et simplifier l’organisation statutaire générale Construire une fonction publique de métiers Remplacer les 700 unités statutaires de la fonction publique de l’Etat par une cinquantaine de cadres statutaires regroupés en sept filières professionnelles
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Orientation n°4 : redéfinir la place et la nature du contrat pour en faire un meilleur Usage Développer des règles de gestion communes pour les agents contractuels et les agents titulaires Mettre en œuvre des règles claires de recours, à titre principal, au statut et, à titre complémentaire, au contrat Faciliter les voies de passage entre statut et contrat Négocier de véritables accords collectifs dans la fonction publique
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Orientation n°5 : rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents des trois fonctions publiques et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques Procéder à une analyse prévisionnelle des besoins en compétences et identifier en amont les viviers potentiels de recrutement Professionnaliser les modes de recrutement en privilégiant les compétences plutôt que les connaissances et en diversifiant la composition des jurys de concours Créer un véritable marché de l’emploi public en mettant en place une " bourse de l’emploi public " sur internet qui recensera l’ensemble des postes vacants et sur laquelle les agents pourront mettre en ligne leur CV Affecter chaque agent sur son poste dans le cadre d’une convention précisant notamment les missions, leur durée et la part fonctionnelle de la rémunération Remplacer la notation par une évaluation devenant l’élément central de l’évolution de carrière d’un agent, notamment de sa promotion Distinguer, dans la rémunération des agents, une composante liée au grade, donc à son niveau de qualification et d’ancienneté, et une composante liée à l’emploi, dont une part variable sera liée aux résultats appréciés dans le cadre de l’évaluation
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Orientation n°6 : renforcer le pilotage général de la fonction publique Accroître le rôle de la fonction ressources humaines dans la fonction publique Mieux définir le statut d’employeur public
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Si certaines propositions correspondent à nos revendications (maintien d’un large champ du service public, conservation du cadre statutaire, fonction publique de métiers, rôle de la formation professionnelle), d’autres sont inacceptables (externalisation, organisation d’une procédure de licenciement suite à évaluation insuffisante…) En tout état de cause, la CFTC s’attachera à défendre une Fonction publique de carrière attractive et respectueuse de ses personnels. Car parfois dit-on l’enfer se cache derrière les meilleures intentions. |
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Si vous souhaitez CONSULTER LE LIVRE BLANC : www.fonction-publique.gouv.fr |
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C F T C Trésor 62 : Agir pour ne pas subir |