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La CFTC a la ferme intention d’améliorer le projet « service minimum ». Cinq amendements sont ainsi proposés aux parlementaires qui se saisiront du projet de loi à partir du 12 juillet.
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1- Introduire de
la médiation. La CFTC veut graver dans le marbre le recours à
la médiation externe en cas de désaccord sur les modalités
d’application de la « procédure de prévention des conflits ». Mais
également an cas de conflit pour tenter d’en sortir le plus rapidement
et le mieux possible pour les salariés et l’entreprise.
2 - Une véritable contractualisation de l’alarme
sociale. L’accord-cadre de « prévention de conflits » doit
faire l’objet d’une véritable négociation dans les entreprises et
dans les branches. Celle-ci doit notamment déboucher sur la dotation aux
syndicats des moyens indispensables à aborder les sujets avec
professionnalisme et sans précipitation..
3 - Ne pas oublier les PME. Parce que le
dialogue social manque dans les petites et moyennes entreprises, la CFTC
demande que soit privilégiés les accords de branches pour les
entreprises de moins de 50 salariés.
4 - Se donner le temps de bien faire. La loi
doit prévoir une évaluation au 31 décembre 2008 des différents «
accords-cadres » afin d’établir un bilan et de confronter les
partenaires sociaux à leurs responsabilités.
5 - De la transparence pour responsabiliser les Autorités
Organisatrices. Il est nécessaire de prévoir que les plans de
transports soient rendus publics aux usagers.
La CFTC a rappelé ces priorités dans le cadre d’une audition au Sénat.
Elle a insisté sur la nécessité de contractualiser pour partie les
engagements entre partenaires sociaux, ce pour que les engagements pris de
part et d’autre soient tenus.
Il a été précisé que l'alarme sociale est un bon outil dont certains
partenaires sociaux refusent de se saisir ce qui démontre qu'un bilan de
la mise en œuvre des accords, entreprise par entreprise, est donc de fait
indispensable pour confronter les mauvais joueurs à leurs responsabilités.
Nous souhaitons notamment qu’un bilan objectif soit tiré des accords en
vigueur à la RATP et à la SNCF.