Ce jeudi 15 mars, les organisations syndicales étaient conviées à une réunion avec la Direction pour évoquer ensemble les perspectives d’avenir de notre réseau et de sa restructuration.
Les réflexions s’articulent autour de quatre points :
Les petits postes
Rappelons que la création d’un hôtel des finances ne nécessite pas forcément les délégations de compétences croisées, que l’on appelle maintenant l’accueil commun, puisque la cohabitation des services de la DGI et de la DGCP dans des mes mêmes locaux permet à chacun d’exercer dans son domaine de compétences.
Néanmoins, il est évident que nous tendons à aller vers une spécification de nos métiers.
S’agissant des Hôtel des Finances, les expériences menées jusqu’à présent dans notre département nous ont appris, qu’amener dans des locaux communs une Trésorerie dont le nombre d’agents reste dérisoire par rapport à nos homologues de la DGI, n’est pas forcément une bonne chose, la DGI ayant tendance à vouloir " absorber " le Trésor Public.
Aussi, la solution passerait-elle par un élargissement des secteurs de recouvrement ? Un alignement à ceux de la DGI ? Probablement. Mais cela signifie aussi enlever des missions aux Trésoreries qui entourent l’agglomération où sont implantés les Hôtels des Finance, et qui tendraient vers une spécialisation communale.
Pour les petits postes, leur avenir dépend très fortement de l’évolution des différentes inter-communalités, vers lesquelles tendent les administrations territoriales, inévitablement, même si on pense que les choses ne bougeront pas trop avant les élections municipales de 2008. Il serait peut-être judicieux de voir comment s’organisent les communes avant d’envisager une restructuration des petits postes avec la suppression de certains d’eux.
L’accueil commun est par contre un moyen très important de renforcer la légitimité des postes dits de centre ruraux importants.
Les délégations de compétences inter-trésoreries nous permettront d’accueillir et de renseigner l’usager qui dépend d’un autre poste, mais aussi de recevoir des usagers qui seront de passage (lieu de travail par exemple)
Elle permettra aussi aux Trésoreries qui se verrait déchargées de l’activité impôt de pouvoir continuer à renseigner les contribuables, et d’assurer un service de proximité.
Pour l’année 2008, le Trésorier Payeur Général nous annonce les fusions de postes suivantes :
Sur le secteur de Béthune, un Hôtel des Finances sera créé, mais il convient encore d’étudier toutes les possibilités de mener à bien cette opération, prévue pour 2008
L’année 2009 devrait aussi voir la création des Hôtel des Finances de Arras et Lens. Pour ce dernier les locaux du centre des impôts ne semblent pas convenir, et actuellement, en collaboration avec le Maire de Lens, la Direction tente de trouver une autre solution.
En relation avec le Trésorier Payeur Général du Nord, le cas des Trésoreries limitrophes à nos deux département fera l’objet aussi d’une réflexion. Les délégations de compétences inter-trésoreries trouveront là tout leur intérêt.
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La Secrétaire Départementale CFTC Trésor
Annie LIANT |
