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Réunion
DGCP du 7 mars
M. LAMIOT,
entouré de ses collaborateurs, présentait le 7 mars 2007 aux
organisations syndicales les projets de 2 nouveaux outils « PAYE »
et « CHORUS »
« L’OPÉRATEUR
NATIONAL PAYE » (ONP).
Il s’agit
sous ce vocable de traiter un nouvel applicatif Paye
, mais aussi de fédérer la gestion interministérielle des ressources
humaines. Il n’existe pas moins de 46 projets informatiques traitant des
ressources humaines sur l’ensemble des ministères (hors Défense), dont
14 pour la seule éducation nationale et 6 pour le Minefi.
Sur cette
deuxième partie, il ne s’agit pas de faire un seul système de gestion
interministériel, car il y a trop de spécificités de gestion entre les
Ministères, mais de proposer un noyau commun, sur lequel pourra
s’appuyer la paye (un référentiel commun). Il s’agit bien d’une réforme
d’Etat, pour mutualiser les données techniques, dans un double souci de
fiabilité, et de rationalisation des processus (donc d’économie d’échelle).
Le
remplacement de l’applicatif paye actuel est nécessité par son âge :
40 ans de bons et loyaux services, puisque la régularité de la paye
n’a jamais été mise en défaut pendant tout ce temps. Cependant,
compte tenu de son ancienneté, les dispositifs de pilotages sont
insuffisants, points soulignés par les rapports de l’IGF, les
ressaisies manuelles encore trop nombreuses.
Au plan technique, il s’agit de retenir un progiciel de paye, et de gérer
un référentiel, mis à disposition des autres partenaires ministériels.
Le calendrier
est le suivant : 3 ans pour construire un pilote (2007-marché,
2008/09-intégration-paramétrage, 2010-déploiement du pilote et premiers
ministères.) 4 à 5 ans pour le déploiement progressif à l’ensemble
des ministères. L’objectif de fin de déploiement est fixé à horizon
2014.
Sur le plan de
la gouvernance, le projet sera confié à un service à compétence
nationale (SCN) du fait de la multiplicité des acteurs.
Avis
du Syndicat National CFTC TRESOR : Il s’agit d’un projet de
grande ampleur, qui conforte le positionnement de la DGCP dans ce domaine
de la dépense (l’appellation « Opérateur » pouvant laisser
penser de prime abord à une opération d’externalisation). La gestion
d’un référentiel commun à l’ensemble des ministères ne fait
qu’accroître cette position. Il est en outre satisfaisant de voir que
notre direction engage des projets à moyen terme : il est courant de
voir se plaindre de nouveaux projets. A notre sens c’est plutôt
l’absence de projet qui serait inquiétante.
Par contre, la
gestion en SCN n’est-elle pas la préfiguration d’une recomposition du
paysage administratif. Le projet COPERNIC (recouvrement) est aussi géré
en SCN, y compris jusqu’à son exploitation, avec des participations
conjointes DGI-DGCP. N’est-ce pas un démembrement de fait ? Pour
les personnels, l’affectation en SCN n’est pas un détachement, il
s’agit de mise à disposition.
Ce n’est pas
sans poser de difficultés au quotidien : les agents restent gérés
par leur administration d’origine pour leurs notations, leurs mutations.
Mais la réalité est moins
évidente.
Le poids d’un SCN est important (le gestion de la fiscalité de la
France, et demain de la paye, ce n’est pas rien !), et le « profilage »
des emplois y est plus important que dans les administrations d’origine.
S’il n’est pas nécessairement facile d’y rentrer, il n’est pas
non plus facile d’en sortir, pour les mêmes raisons (profil du
successeur).
La CFTC a
demandé que les informaticiens « réseau » soient associés
à ce projet.
« CHORUS »
Ce système
d’information au service de la modernisation de l’Etat gèrerait la dépense,
les recettes non fiscales et la comptabilité
en conformité avec les dispositions de la LOLF. Il serait partagé par
tous les acteurs centraux et locaux. Il est l’unique outil de tenue de
la comptabilité de l’Etat. Il a pour objectifs de mettre en œuvre
toutes les dispositions de la LOLF, d’améliorer le pilotage de la
gestion publique, de renforcer la traçabilité et l’auditabilité des
données financières de l’Etat et de contribuer à la simplification
des processus financiers.
Dans CHORUS,
l’engagement comptable disparaît au profit de l’engagement juridique
qui constate la dépense dès sa naissance et en permet l’exécution et
le suivi.
Pour les
acteurs de la dépense, CHORUS supprimerait certaines manipulations,
notamment en versant les crédits (Autorisation d’Engagement et Crédits
de Paiement) directement là où ils seront utilisés (dans les Unités Opérationnelles).
Il doit améliorer à la fois le suivi et les restitutions, toutes opérations
qui permettent une meilleure gestion et qui facilitent la certification
Le projet
CHORUS, est un progiciel de l’éditeur SAP, qui a pour but de remplacer
les actuels ACCORD, LOLF, NDL, INDIA LOLF, mais aussi CGL, TCC, NDC, REP,
STGPE, ASTER. Il se décline en 4 phases : préconception,
conception, pilotes et déploiement qui ont débuté en 2006. Le déploiement
pourrait commencer en 2008 pour s’achever vers 2009/2010
Avis
du syndicat National CFTC TRESOR : Le
projet prend forme. il pérennise les missions du Trésor Public dans ce
domaine, tout en développant une coopération plus étroite avec les
services des Ordonnateurs, dans le cadre de services facturiers par
exemple, en centrales uniquement pour le projet en cours. Bien qu’il
s’agisse d’un progiciel, compte tenu de l’étendue du domaine
(notamment le remplacement de la CGL) le calendrier paraît optimiste,
seule la phase de la préconception étant réalisée à ce jour. L’intégration
de la CGL dans Chorus suppose, si l’on veut se passer à terme entièrement
des applications CGL et TCC, que toutes les applications traitant des intégrations
automatiques d’écritures s’interfacent avec Chorus .
Ces deux projets concrétisent une
recherche de productivité ou d’efficacité. La CFTC n’y est pas opposée
par dogmatisme. Toute entreprise est « condamnée » à le
faire. Mais la CFTC réclame que les gains de productivité ne soient pas
anticipés au niveau des effectifs. Toute réforme nécessite un temps
d’adaptation et le gain attendu n’est jamais immédiat.
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