Le syndicat CFTC Trésor tient à attirer votre attention sur différents points.
1°)
Demandes au titre de la convenance personnelleLes demandes doivent être exprimées chaque année. La période d’expression des vœux court du 15 août au 30 septembre, et seuls les agents titulaires à la date du 1er septembre seront habilités à déposer leur demande, sur imprimé fourni par le service du personnel. Ils sont invités à classer suivant un ordre préférentiel (qui n’a qu’une valeur indicative) un maximum de trois départements.
Pour 2007, vous devez refaire votre demande même si vous l’avez déposé en janvier 2007.
Les demandes sont classées par ordre d’ancienneté, sur des tableaux départementaux. Les agents classés progressent sur le tableau à mesure des mutations prononcées, en fonction des vacances. Ils conservent l’ancienneté acquise sur le tableau d’une année sur l’autre. Certains départements peu demandés sont d’accès relativement rapide. D’autres feront rêver pendant un certain nombre d’années les agents nostalgiques qui aspirent à les rejoindre.
Pour les demandes de mutation pour convenances personnelles, il faut renouveler tous les ans la demande.
Il y a trois mouvements de mutations par cycle annuel :
un au 1er avril de l’année N (sur départements)
2°)
Demandes conjointes au titre de la convenance personnelle.
3°)
Demandes à titre prioritaireCe type de demande, qui concerne un département unique, peut être effectué à n’importe quel moment de l’année. Les agents stagiaires sont autorisés à déposer une demande ; celle-ci toutefois ne sera classée sur les tableaux qu’à partir de la date de titularisation de l’agent.
Il est inutile de renouveler la demande, sauf en cas de changement de situation de l’agent. La Direction reconduit d’office, d’année en année, la demande telle qu’elle a été produite initialement.
4°)
Constitution des mouvementsLes mouvements seront réalisés de la manière suivante :
Le mouvement du 1er avril : 1 - une mutation pour convenance personnelle 2 - une mutation prioritaire 3 - une réintégration d’un agent non prioritaire ou à défaut d’un agent prioritaire 4 - une mutation prioritaire
Le mouvement du 1er septembre : 1 - une mutation prioritaire 2 - une mutation prioritaire 3 - une réintégration d’un agent prioritaire ou à défaut d’un agent non prioritaire 4 - une mutation pour convenance personnelle.
Les mouvements des 1er avril et 1er septembre sont assortis de mouvements complémentaires en fonction des refus constatés.
5°)
Remarques généralesL’agent qui souhaiterait faire annuler une demande de mutation déjà formulée doit en informer la CP avant la date de prononciation du mouvement. Il est dans l’intérêt de tous de procéder à cette annulation au lieu de laisser « traîner » la demande.
L’agent muté est mis à la disposition du Trésorier Payeur Général du département d’accueil. Une affectation est alors proposée à l’agent en fonction des postes disponibles dans le département, deux mois au minimum avant la date d’effet du mouvement. Même si aucun poste ne correspond aux souhaits de l’agent, il a néanmoins intérêt à accepter sa mutation, car dans la plupart des cas, il lui sera par la suite relativement facile d’obtenir un changement d’affectation interne au sein du département.
L’agent muté a la possibilité de solliciter un sursis d’installation (trois mois au maximum, plus généralement un mois).
Toute mutation implique l’obligation stricte de rejoindre l’affectation attribuée.
Le refus de mutation entraîne les sanctions suivantes :
Interdiction de déposer une nouvelle demande de mutation :
Perte de l’ancienneté acquise sur les tableaux (on repart à zéro). Ces sanctions ne s’appliquent pas en cas de motifs graves ou exceptionnels justifiés.
6°)
Mutations sur postes spécifiquesUn appel à candidatures sera organisé en début d’année afin de pourvoir des postes arrêtés par l’administration et soumis à l’avis des CAP Centrales compétentes.
La recevabilité des demandes est la même que pour les demandes de mutation normales ainsi que la pénalisation des refus.
Les décisions de mutation seront prises à la fin du mois de mars pour une prise de fonction au 1er juillet de l’année.
L’administration s’engage à accompagner l’arrivée de l’agent en concertation avec lui.
Le Syndicat CFTC Trésor dans sa résolution générale du Congrès revendique l’affichage permanent et accessible par tous de l’ensemble des postes offerts ou susceptibles de l’être.
La CFTC demande un chaînage dynamique des mutations. Elle souhaite que les agents qui déposent une demande prioritaire en particulier pour rapprochement de conjoint puissent demander plusieurs départements limitrophes.
Le syndicat CFTC Trésor a participé aux réunions organisées par la DGCP sur la réforme des mutations car il n’était pas contre une évolution de la gestion des mutations, celle-ci étant particulièrement déficiente.
En effet le nombre de mutations est particulièrement mauvais et pénalise fortement les agents en particulier ceux qui attendent une mutation ou réintégration prioritaire.
Le syndicat s’inscrit dans la volonté d’améliorer le niveau des mutations et l’information des agents.
Le syndicat CFTC TRESOR reste particulièrement vigilant à ce que le nouveau système de gestion ne se traduise en aucun cas par des blocages supplémentaires et une diminution des droits des agents.