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Le président
de la République nouvellement élu devrait recevoir les
partenaires sociaux dans la semaine du 21 mai pour préparer les
chantiers sociaux qui sont nombreux et pour lesquels il va falloir
apporter des solutions nouvelles, en concertation bien sûr avec
eux. En voici les principaux.
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Incitations
aux heures supplémentaires |
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La défiscalisation
des heures supplémentaires (payées 25 %
en plus) serait présentée en juillet prochain ou avec la loi de finances
d’automne. Les charges sociales et patronales de Sécurité sociale
seront supprimées au-delà de 35 heures. Le revenu des heures supplémentaires
ne sera pas imposable. |
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T.
V. A. dite “ sociale ” |
| Il
est prévu par ailleurs d’expérimenter la TVA
dite “ sociale ”. Cet outil fiscal déjà mis en oeuvre en
Allemagne ou au Danemark sert à financer tout ou partie de la protection
sociale par une part supplémentaire de TVA. Autrement dit à faire
basculer une partie du financement de la protection sociale - actuellement
assuré pour partie par les cotisations patronales prélevées sur la
feuille de paie - sur la consommation. Elle touche uniformément tous les
consommateurs, donc les salariés quels que soient leurs revenus. Pour
la CFTC, la reconnaissance du travail (et de sa juste valeur) doit être
au coeur de la stratégie d’entreprise et au plus près de la vie des
salariés. La création (et la redistribution) des richesses ne doit pas
pour autant s’éloigner du principe de solidarité garant d’une
certaine idée de la justice sociale. |
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Service
Minimum |
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En route
vers le service minimum. Une négociation
entre les fédérations syndicales et le ministère des Transports devrait
avoir lieu cet été. En cas de désaccord, une loi sera présentée à
l’automne. La CFTC en profitera pour promouvoir l’alarme
sociale. |
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Salaires |
| Parallèlement,
à la revalorisation annuelle du Smic au 1er juillet, le gouvernement
devrait inciter les branches à négocier de nouveaux accords salariaux en
échange d'allégement de charges. Aucune date n’est prévue
actuellement. Pour la CFTC il conviendrait de mettre un terme à la course
à la rémunération indirecte et de conditionner les aides aux
entreprises au niveau de l’investissement productif réalisé. |
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Contrat
de Travail Unique |
| Concertation
autour du Contrat de Travail Unique(C.T.U.).
La première des quatre conférences Etat-patronat-syndicats (qui auront
lieu en septembre) lancera des négociations sur de la création du C. T.
U., la “ flexisécurité ”, et la réduction de la durée de procédure
de licenciement. La CFTC, totalement hostile au C. T. U., mettra
en avant son Statut du travailleur pour sécuriser les parcours de
vie de tous les salariés. |
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Démocratie
Sociale |
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Une autre conférence
portant sur la Démocratie Sociale
invitera à instaurer de nouvelles règles : liberté de présentation
au premier tour des élections professionnelles, aide au financement des
syndicats, réforme de la représentativité... La CFTC entend défendre
le pluralisme syndical et le développement du dialogue social notamment
dans les PME.
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Réformes
de la Sécurité Sociale |
| Durant
la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy a proposé la mise en
place des “ franchises ” de santé, c'est-à-dire de montants annuels
non remboursés mais dont la prise en charge pourrait être assurée par
des complémentaires. Pour la CFTC l’assurance maladie doit
continuer à reposer sur le principe de solidarité où chacun finance
selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. |
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Réforme
des retraites |
Parallèlement, le nouveau
gouvernement devra préparer dans les prochains mois la réforme
des retraites. Les régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP) sont
dans la ligne de mire, pour ne pas dire dans la ligne de tir !!!. La
CFTC appelle à un renforcement du système de retraite par répartition.
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| La
Section Locale CFTC Trésor ne manquera pas de vous informer de
l'évolution des ces différents dossiers, dont certains sont capitaux
pour notre avenir. Elle rappelle de plus, qu'il est essentiel pour notre
devenir, d'agir pour ne pas subir. |
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