DECLARATION LIMINAIRE CAP NATIONALE DE CATEGORIE B

La CAP Nationale se réunit pour l’attribution du capital mois par département.

Au regard des recours sur la notation évaluation, la CFTC considère que celle-ci est un moment privilégié de dialogue, mais qui nécessite une formation adaptée du notateur pour en tirer tous les profits.

CFTC Trésor demande une attribution équitable des mois d’avancement entre les notés.

A cet effet, le Syndicat CFTC Trésor préconise que les notateurs procèdent librement à la notation au mérite de leurs agents, sans être contraints par une attribution préalable d’un capital-mois. Ce capital mois sera réparti ensuite équitablement entre les notés au niveau national, tout en respectant l’enveloppe nationale après l’entretien-évaluation et la notation, au prorata des agents bénéficiaires de notes bonifiées et pouvant consommer des mois d’avancement.

CFTC Trésor demande le remplacement de la bonification de 3 mois par une bonification de 2 mois permettant avec la même enveloppe budgétaire de reconnaître les mérites d’un plus grand nombre d’agents.

Comme corollaire la pénalisation de 3 mois doit être remplacée par une pénalisation de 2 mois.

CFTC Trésor demande que tous les points qui concourent à la notation (y compris les appréciations pour passer à la catégorie supérieure comme l’entretien d’évaluation, .... ) puissent donner lieu à un recours de notation.

CFTC Trésor demande que les recours soient recevables sur toutes appréciations sans avoir besoin de contester la note chiffrée.

La durée fixe (soit 7 ans) des 5 premiers échelons de Contrôleur 2ème classe est un non-sens par rapport à l’avancement lié à la notation et de plus, fort démotivante.