Les organisations syndicales du CTPC ont participé à ce qui devait être la dernière réunion du groupe de travail sur les conditions de travail des Équipes Mobiles de Renfort, mis en place par la commission de veille sociale.
L’objectif de cette réunion était de commenter les résultats de l’évaluation des EMR lancée en début d’année et de valider la lettre qui sera adressée aux T.P.G., sans doute à la fin du 1er semestre.
Le tableau résultant de l’inventaire du début d’année, a permis de dégager quelques constatations intéressantes :
Alors
que nous nous attendions à ce que les « Équipiers »
participent plus que la moyenne des agents aux actions de formations, il
apparaît que leur participation n’y est qu’à peine supérieure.
Sur un total de
1274 agents, 21 ne perçoivent pas la N.B.I, bien que pouvant y prétendre
et 17 en sont exclus au motif du non respect de la règle des 120 jours.
Une première évaluation
du volume de N.B.I libéré à la suite des réductions de personnel laisse
penser qu’a terme, l’ensemble des personnels des E.R.D. pourrait bénéficier
de la N.B.I.
Au vu des ces conclusions, Monsieur BARBIER nous a assuré que cette fameuse règle des 120 jours devrait être supprimée.
C’est une contrainte aberrante qui disparaîtra avec elle, il ne sera plus nécessaire de déplacer un Équipier d’un poste pour lui conserver une indemnité. Le syndicat CFTC Trésor marque sa satisfaction de voir satisfaite une de ses revendications.
Il a été ensuite abordé points par points le projet de lettre collective sur les conditions de travail des équipes mobiles de renfort. Nous avons d’emblée fait remarquer que le modèle retenu ne serait pas assez directif, les décisions de 2002 n’étant pas toutes mises en œuvre sur la totalité du réseau. Nous avons reçu l’assurance que cette lettre devrait être discutée en C.T.P.L.
En bref, voici les principales mesures qui y figureront :
Le
planning des affectations des Équipier doit être établi le 15 du mois M
pour le mois M+1.
Une lettre de
mission, accompagnée des habilitations nécessaires doit être établie au
plus tard dans la dernière semaine du mois. Tout moyen pertinent doit être
mis en œuvre à cette fin (Mail par exemple).
Les Équipiers ne
doivent pas se voir confier des tâches traditionnellement dévolues aux
vacataires.
Le rapport
d’activité, sera reprécisé, un modèle devrait être joint. Les modalités
d’établissement seront définies. Ce rapport sera contradictoire et devra
préserver les intérêts de l’équipier comme ceux du chef de poste ou de
service. Ce rapport d’activité ne devra pas porter de jugement sur le
poste d’accueil et sera utilisé dans le cadre de l’évaluation notation
des agents.
La notation sera
établie par la personne chargée de la mise en œuvre de l’EMR. Les
rapports d’activités, (dont l’agent devra recevoir copie) devront être
joints au dossier en cas de recours. Cette mesure
garantira mieux les droits des agents en matière de notation évaluation.
Les Équipiers
devront à terme être équipés de portables. Une formation à leur mise en
réseau devra être programmée. Les problèmes de sécurité en cas de
perte ou vol seront reprécisés, mais la dotation est acquise.
Enfin une STU pour les Equipiers. Plus de soucis pour conserver ses modèles de documents, sa messagerie et tous ses petits plus, qui à l’heure de la dématérialisation, leur auraient fait défaut.
L’intégration
totale du temps de trajet est refusée par la Direction. Cependant suite à
une proposition de la CFTC, des dérogations permettront de répondre à des
contraintes particulières. Les pratiques locales occultes trouvent ainsi
une officialisation qui ne peut que garantir les agents des conséquences
d’un possible accident de trajet en dehors d’horaires « normaux ».
Si ces compromis restent relativement encadrés (difficultés de
circulations, zone de montagne...), leur caractère irrégulier ne pourra
plus être opposé aux agents et leur refus systématisé.
L’accès
aux tickets restaurant est réaffirmé. La règle est qu’un agent qui
travaille a droit selon le cas à l’accès à un restaurant administratif,
à des indemnités de déplacement ou à des titres restaurant. Dès lors
qu’un Équipier est en intervention dans un poste ouvrant droit au titre
restaurant et que ce poste se trouve dans sa résidence administrative (donc
absence d’indemnité de repas), l’agent a droit au bénéfice des titres
restaurant à raison d’un par journée de travail. Ceci ne doit pas poser
de problème de gestion, sauf le fait de recevoir ces titres restaurant avec
un mois de décalage.
Par contre, un point n’a pas obtenu satisfaction :
La
réglementation de la détermination de la résidence administrative. Chaque
département restera libre de la fixer comme il l’entend, avec toutes les
dérives que l’on a pu voir.
Le syndicat CFTC Trésor, dans un souci d’équité avait demandé que la résidence administrative soit fixée au poste comptable le plus proche de la résidence familiale. La désignation de la trésorerie générale ou d’un type de poste particulier (TP ou RP) nous paraît toujours une aberration, car l’équipier qui doit y intervenir peut se voir privé d’indemnités de déplacement alors que la distance qu’il devra parcourir peut être dans certains cas très importante.
Enfin, lors de notre dernière réunion, les organisations syndicales avaient soulevé le problème des assurances « véhicules terrestre à moteur ». En effet, lors de nos débats sur le temps de travail/temps de trajet, la direction paraissait se contredire en argumentant que le temps de trajet n’était pas du temps de travail, mais que, au terme des décrets régissant les frais de déplacement, les équipiers étaient tenus de souscrire une assurance professionnelle. Nous avions alors affirmé que l’administration ne pouvait nous imposer ce type de contrat sans reconnaître implicitement que les trajets constituaient du temps de travail. Ce type de contrat implique un surcoût important, alors que nombre d’assureurs se contentaient d’un contrat promenade / trajet-travail. La question est en cours d’analyse à la direction des affaires juridiques, mais la direction nous a assuré que l’État étant son propre assureur, et dans l’attente de la réponse de la D.A.J., la direction assumerait ses responsabilités en cas de difficultés avec un assureur.
Nous ne manqueront pas, vu l’importance du sujet, de vous tenir informé de ses développements.
Le syndicat CFTC Trésor est globalement satisfait des avancées obtenues. Ce que la lettre n’a pas précisé au niveau national, nous interviendrons au niveau local, dans les CTPL où nous siégeons, pour en revendiquer la mise en place.