| C | F | T | C | ||||||
| R | |||||||||
 |
E |
|
CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL |
||||||
| S | |||||||||
| O | 6 | 2 | |||||||
| R | |||||||||
| CFTC Trésor 62 : vous êtes ici | accueil > Les actualités > Chèque Emploi Service Universel | ||
|
|
Peuplingues, le 30 novembre 2007, 21 h 45 |
||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
La CFTC a interpellé monsieur André SANTINI, Secrétaire d’état chargé de la fonction publique sur les difficultés d’utilisation du chèque emploi service universel (CESU). Nombre de collectivités locales refusent ce moyen de paiement. En effet le CESU génère des frais de commission à la charge de ces dernières, ce qui produit un effet désincitatif dans l’acceptation des CESU. Suite aux interventions de la CFTC, le Secrétaire d’état nous informe que l’Etat prendra désormais à sa charge cette commission. Les circulaires du 2 août 2007, qui précisent le régime du CESU depuis son extension aux enfants de 3 à 6 ans, précisent explicitement ce point. Bien qu’il n’existe aucune obligation qui impose aux collectivités locales d’admettre les paiements par CESU, la CFTC espère que cette avancée les incitera à l’accepter.
|
|
|
|
C F T C Trésor 62 : Agir pour ne pas subir |
