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Le 19 avril 2006 la DGCP a réuni l’ensemble des organisations syndicales pour évoquer la réorganisation de la PGT- RGF et ACCT, rendue nécessaire selon la Direction par la mise en place de la LOLF. La réunion était présidée par M.AUCOIN, Chef de Service. Etaient également présents les responsables des unités concernées. Cette réunion ne se substitue pas aux commissions locales ; Cela implique que tous les problèmes du personnel, statuts etc...seront étudiés au niveau local (PGT-RGF-ACCT) sous la supervision de la DGCP. Cette première réunion avait pour but d’informer les organisations syndicales des travaux qui sont en cours, d’écouter les remarques des O.S, mais nombres d’interrogations et sujets sont du domaine des groupes de travail locaux et n’ont pas fait l’objet d’une réponse précise. Une deuxième réunion de suivi est prévue le 19 juin 06 pour faire le point sur l’avancement des travaux et des décisions qui ont été prises.
La réorganisation de la PGT prendra effet le 1/1/07. La PGT passera sous commandement unique de la RGF. Les services de la Dépense DV1 et DV3 : des transferts d’assignation ont déjà eu lieu entre la PGT et quatre CBCM (Défense, MAE, MAAPAR, MIAT), les onze autres interviendront le 1/1/2007. Le service des pensions de Noisy-le-grand sera rattaché à la Trésorerie Générale de Seine Saint Denis. Les services non transversaux resteront sur le site de la PGT. (Pour combien de temps...) ?. Les thèmes suivants ont été abordés :
Les services transversaux : La PGT compte 500 agents environ. Une centaine d’entre eux est concernée par les services transversaux. (personnel-matériel-comptabilité-placements-produits divers...). Actuellement un groupe de travail en local est en cours sur la transformation de ces structures, les problèmes issus de ce travail remonteraient à la commission de suivi. Le principe étant qu’il n’y aura plus qu’un seul service par activité. Cependant des antennes seraient laissées à la PGT. Le nombre et l’importance de ces antennes ne sont pas définis actuellement. Par ailleurs le service des placements existant et à la PGT et à la RGF, l’un d’entre eux disparaîtrait. Un calendrier de ces travaux a été demandé par les O.S. Pour les fiches de postes concernant les CBCM ( nombre et nature des postes) une diffusion est prévue pour mai. Les agents qui partiraient dans les CBCM y seront affectés sous le statut de la « mise à disposition pour ordre ». La Direction a rappelé qu’il s’agit de postes à profil. Pour les 100 agents concernés par les services transversaux, une réponse « fonctionnelle » serait possible fin juin. Il n’y aurait pas de fusion du service de la Formation selon M.PARINI, Receveur Général des Finances, car il y a des services spécifiques à la PGT ; donc à services spécifiques, formations spécifiques dispensées à la PGT. Pour les différents statuts des concierges, gardiens, dactylocodeuses, la Direction n’est pas en mesure de donner des réponses particulières actuellement.
La Direction assure qu’il n’y aura aucune perte de rémunération pour les agents. Des garanties individuelles seraient au besoin mises en place. Par contre des questions restent en attentes : par exemple dans les CBCM, quel est le niveau hiérarchique qui tranche sur la modulation de « l’allocation complémentaire de fonction des cadres A » ? Il a été demandé que l’on donne des informations précises pour chaque cadre A sur les rémunérations car elles sont très disparates.
Le principe : aucun agent ne doit être lésé. Donc deux listes pourraient exister dans la même entité (la RGF) pendant par exemple 2 ans. Une réflexion est en cours sur ce sujet. L’idée d’un fléchage des agents pour que le ratio promu, promouvable soit assuré a été évoquée.
Réponse du Receveur Général des Finances : Pour les mutations, ceux qui ont demandé en 2006 une mutation à la PGT pour 2007, seront fléchés demandeurs PGT « ancienne mouture ». Ceux qui demanderont la PGT en 2007, le feront en connaissance de cause, ainsi ils seront affectés dans la nouvelle structure, donc aussi bien PGT que RGF, sous commandement unique RGF.
Que deviennent les élus ? la représentation syndicale de la PGT n’est pas la même que celle de la RGF. Pas de réponse claire de la Direction. Plusieurs réponses possibles. Par exemple M.PARINI a indiqué qu’il serait possible de faire « vivre » en parallèle les structures jusqu’aux élections. Des réponses seront apportées ultérieurement. En ce qui concerne l’ACCT celle-ci est divisée en 2 deux parties : le Département Comptable Spécialisé rejoint le CBCM du Minéfi ; le Département Informatique sera installé à Montreuil (rue Blanqui) au cours du 2ème trimestre 2007. En ce qui concerne les services transversaux la Direction de l’ACCT étudiera au cas par cas les futures affectations. Le déménagement de ces services est prévu pour juillet 2007. Le service de la dette négociable et des engagements de l’État resteront à Noisy-le-Grand. La position du syndicat CFTC Trésor : Le syndicat CFTC Trésor regrette que beaucoup de questions soient restées sans réponses précises. Il rappelle son souci constant de veiller à ce qu’aucun agent ne soit lésé sous quelque forme que ce soit par une restructuration décidée par la Direction. Le syndicat CFTC Trésor sera vigilant quant aux réponses qui seront apportées ultérieurement par celle-ci, notamment lors de la prochaine réunion prévue le 19 juin 2006. Il sera particulièrement attentif au respect des engagements pris.
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LA PAIERIE GENERALE DU TRESOR