Protocole
du 25 janvier 2006
Calendrier tenu
3ème réunion du comité de suivi
La
réunion du 29 novembre 2006 du comité de suivi du protocole du 25
janvier signé par la CFTC, la CFDT et l’UNSA, est le troisième de
cette année. C’est l’occasion de relever que le tableau de marche de
la mise en œuvre des accords a été respecté.
C’est ainsi que les premiers effets de la restructuration de la catégorie
C et de l’amélioration du début de carrière des A et des B vont se
faire sentir rapidement. Par contre, un certain nombre de mesures, liées
aux reclassements individuels, nécessitera une mise en œuvre jusqu’à
la fin de l’hiver prochain. Mais, toutes ces
mesures seront applicables au 1er novembre 2006 pour les trois fonctions
publiques (Etat, Territoriale et Santé), avec effet rétroactif.
L’effet
du volet catégoriel :
La
restructuration complète de la catégorie C produira des effets tant en début
de carrière, jusqu’à 18 euros par mois, qu’en fin de carrière,
jusqu’à 100 euros bruts par mois ;
Pour
la catégorie B, le début de carrière est relevé jusqu’à 72 euros
par mois. De plus, les cadres B qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de
leur corps doivent recevoir fin décembre la prime de 400 euros ;
Le
début de carrière de la catégorie A, c’est-à-dire l’indice
terminal du premier grade des corps de catégorie A, est revalorisé de 72
euros par mois pour la filière administrative et de 175 euros par mois
pour la filière technique. De plus, les cadres A qui plafonnent depuis 5
ans au sommet de leur corps doivent recevoir 700 euros de prime fin décembre.
Les
possibilités de promotions de C en B et de B en A seront doublées. Ces
changements de catégorie représentent un gain moyen brut de 160 euros
par mois pour un passage de C en B et de 190 euros pour un passage de B en
A.
L’effet
du volet social :
Le
CESU aura un montant de 200 à 600 euros, ce qui couvrira, avec la réduction
d’impôt, de 40 à 60 % des coûts, quel que soit le mode de garde.
La
revalorisation de l’aide à l’installation des personnels est de 700
euros en Ile-de-France, Provence-Alpes Côte d’Azur et dans les zones
urbaines sensibles (609 euros auparavant). Elle a été créée pour un
montant de 350 euros dans les autres régions françaises.
Enfin,
l’appel d’offre pour le « prêt mobilité » est en cours.
Des discussions sont en cours avec les assemblées d’élus pour transposer le dispositif applicable dans la fonction publique de l’Etat dans la fonction publique territoriale.
Les groupes de travail sur le supplément familial de traitement et le compte épargne temps prévus dans le protocole vont être mis en place.
La CFTC a relevé avec satisfaction que le calendrier de mise en œuvre est respecté. Les décrets concernant la catégorie B et la catégorie C sont parus au journal officiel. Il reste les décrets balais qui toucheront tous les corps atypiques. Ceux-ci sont en cours d’examen au Conseil d’Etat. Mais dans tous les cas, la date d’application sera le 1er novembre 2006 et ceci pour les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Santé).
En
matière salariale, les premières consultations vont avoir lieu dans les
jours prochains.